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question sur les agréments

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question sur les agréments

Messagede bbiscons le 10 Déc 2007 15:08

Dites moi si j'ai juste :

Un agrément departemental permet d'intervenir dans son departement de déclaration.

Un agrément inter-departemental permet d'intervenir en dehors de son departement si besoin, donc de renforcer eventuellement sa fédération sur un poste dans un autre departement.

C'est bien ça ?
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Messagede jigeay le 10 Déc 2007 16:14

C'est l'association qui est agréée, pas le secouriste.

Un agrément inter-départemental te permets d'intervenir sur un autre département, effectivement, mais si ton association n'as "qu'"un agrément départemental, elle ne ferait pas de poste dans d'autres département, donc il n'y a pas de question de renfort à se poser.
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Messagede bbiscons le 10 Déc 2007 16:35

Je parlais bien d'association et pas de secouriste, mais comme j'ai pu voir sur les sites de certaines associations dont je vais taire le nom et qui n'ont que des agréments departementaux des photos de postes effectués dans d'autres départements je me posait la question. C'est donc fait en toute illégalité...
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Messagede joshua le 10 Déc 2007 16:49

Je pense plutot que l'agrément inter-departement signifie la capacité à agir seul dans un autre departement (en signant la convention donc)

Par contre une asso d'un département 13 par exemple peut demander en renfort une asso du departement 75 sans que celà pose de soucis particulier.

Charge à l'asso du departement 13 de verifier que tout est fait dans la legalité (PSE2 diplomé, materiel aux normes, ...)
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Messagede jigeay le 10 Déc 2007 16:50

ben, si l'agrément l'association ASDQLASNPPRPV (*) est agréée dans la creuse, et qu'ils veulent faire un poste dans le calvados, ben ... Ils ne peuvent pas

Edit -- Post de Joshua
C'est une interprétation à laquelle je n'avais pas pensé. Perso, je pencherai plus pour une impossibilité pour l'asso du 75 de faire des postes dans le 13, même en renfort. Il faudrait que les secouristes ce cette asso du 75 se mettent à appartenir à l'asso du 13 pour le temps du renfort. (mais je m'aperçois que du coup, c'est pas si clair que ça :/)


(Association de Secours De Quand Les Autres Secours Ne Peuvent Plus Rien Pour Vous -- toute ressemblance est fortuite)
Dernière édition par jigeay le 10 Déc 2007 16:57, édité 1 fois.
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Messagede bbiscons le 10 Déc 2007 16:53

mdr jigeay j'adore le nom de ton assoc
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Messagede joshua le 10 Déc 2007 16:57

Effectivement ils ne peuvent pas effectuer signer de convention dans un departement pour lesquels ils ne sont pas agréer.
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Messagede jigeay le 10 Déc 2007 17:02

joshua a écrit:Effectivement ils ne peuvent pas effectuer signer de convention dans un departement pour lesquels ils ne sont pas agréer.


Tu veux dire qu'une asso agréée un bouche du rhône (et seulement là bas) peut signer une convention ET demander un renfort d'une asso agréée uniquement en gironde, par exemple ?
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Messagede STEPHANI28 le 10 Déc 2007 17:07

:lol: j'adore aussi joshua le nom de ton asso elle est terrible
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Messagede lamouette le 11 Déc 2007 12:19

jigeay a écrit:
joshua a écrit:Effectivement ils ne peuvent pas effectuer signer de convention dans un departement pour lesquels ils ne sont pas agréer.


Tu veux dire qu'une asso agréée un bouche du rhône (et seulement là bas) peut signer une convention ET demander un renfort d'une asso agréée uniquement en gironde, par exemple ?


Si les 2 associations sont de la même fédération, et que l'association venant en renfort possède également un agrément au niveau national (il y a 2 colonnes, dans l'agrément, n'oubliez pas ...), ça ne pose pas de problème. Niveau administratif, je me demande par contre qui doit signer la convention et organiser les renforts :
L'asso locale, ou la structure nationale ?
Par contre, une asso local qui n'a pas son agrément au niveau national ne peut aller dans un autre département que le sien.
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