Secourisme.info

[Dadi]

mis en distribution le 3 décembre 2007 N° 368
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROPOSITION DE LOI visant à favoriser l’engagement bénévole et associatif


Article 1er
Il est créé une médaille du bénévolat visant à honorer les personnes morales ou physiques particulièrement méritantes et qui se sont
illustrées dans l’exercice d’une activité associative bénévole. Cette médaille est composée de trois échelons : bronze, argent et or.
Les conditions d’attribution de cette médaille sont fixées par décret du ministre en charge de la vie associative.

Article 2
Il est créé un Label du bénévolat pour les structures qui en font la demande.
Ce label, servant de référence à l’ensemble du monde associatif, est fondé sur des critères fixés par le ministre en charge de la vie associative. Les associations ainsi labellisées se voient reconnaître des garanties dans leurs relations avec les pouvoirs publics.

Article 3
Il est instauré, par l’intermédiaire des associations labellisées, un passeport du bénévole.
Ce passeport permet notamment aux ayants droits de bénéficier de protections et garanties prévues par le ministre en charge de la vie
associative.

Article 4
Chaque titulaire du passeport du bénévolat bénéficie, à sa demande, et après vérification de son engagement bénévole par les services de l’État, d’un trimestre d’allocation retraite par tranche de sept années d’engagement associatif.
En contrepartie de l’exercice gratuit de leur fonction associative, ce droit à la retraite sera financé par la solidarité nationale.

Article 5
La charge qui pourrait résulter pour les régimes sociaux de l’application de la présente loi est compensée, à due concurrence, par le relèvement des droits sur les tabacs prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.










Qu'en pensez vous?

[NoooZ]

Perso, la médaille en chocolat c'est vraiment ridicule. Mtnt pouvoir obtenir des droits d'allocations retraite, ça va dans le bon sens, je crache pas dessus :)

Il doit quand même y avoir des visions plus ambitieuses pour valoriser l'esprit civique qui anime le bénévolat.

[C moa]

Qui est à l'initiative de ce projet de loi ???

[regis]

Qui est à l'initiative de ce projet de loi ???

Mettre le lien aurai été un plus :

http://www.secourisme.info/secourisme/t ... NBTXT=1154

Cordialement,
régis

[C moa]

Que pensez vous de cette proposition ?? Perso, je trouve l'initiative intéressante mais j'aurais aimé voir d'autres actions mises en oeuvre avant celles-ci.

Voici donc mes impressions :
- Médaille du bénévole : pourquoi pas, ça mange pas de pain, c'est décorratif...
- Prise en compte du bénévolat dans les trimestres pour la retraite : pourquoi pas mais je ne suis pas sûr que cette mesure sera décisive puisqu'il faut faire de l'associatif pendant 28 ans pour qu'une annuité supplémentaire soit prise en compte. Et puis qui validera les années de bénévolat ??
- Passeport : pourquoi pas, si ça peut aider un de nos bénévoles à faire reconnaitre certains acquis et que ça les aide à trouver du boulot par exemple.
- Label : c'est la partie qui me gène le plus car si on veut faire les choses correctement, la mise en place d'un label impliquera un référentiel précis avec nécessairement des procédures associées qui le respecte. Cela nécessitera également, pour la délivrance et le renouvellement de ces labels, des audits régulières. Ce type de démarche qui semble anodine au départ peut vite se compliquer car cela s'assimile tout simplement à la mise en place d'un système de management. Je ne suis pas sûr que l'on ait besoin de tout cela pour "clarifier les relations avec les pouvoirs publics et l'ensemble des citoyens".

Voili voilou, encore une fois je trouve l'initiative bonne mais d'autres actions seraient à mon goût prioritaires notamment en cherchant à simplifier la vie des associations car après tout nous ne sommes QUE des bénévoles.

[marsup]

bon pour la médaille : comme ça déjà été dit plus haut .. médaille en chocolat .. ça va super motiver les potentiels bénévoles !!

Après le passeport et les trimestre de retraite .. qui va gérer et controller tout ça ? On va embaucher un salarié avec des subventions publiques pour gérer les bénévoles ?

[cémomo]

Bonjour,
On a quoi aujourd'hui, à part rien.
je pense que ça part d'un bon sentiment, en particulier pour les trimestres ajoutés (c'est peu mais on en aura certainement besoin pour nos vieux jours ).
@+

[gendy54]

Moi je suis pas contre les trimestres de retraite, parce que dans 2 ans, j'en aurais 1.

[STEPHANI28]

Je trouve effectivement que cela part d'un bon sentiment moi aussi dans 1 an j'aurai un trimestre

c'est vrai aussi qu'en tant que bénévole on fait beaucoup d'heure c'est pas mal d'avoir un peu de reconnaissance même si c'est pas beaucoup c'est toujours mieux que rien

[STEPHANI28]

j'ai oublié de dire que cela peut aider à l'engagement de certains car c'est dur dur de recruter des bons équipiers et surtout de les garder

[Philou_IDF]

Salut à tous,

Article 4
Chaque titulaire du passeport du bénévolat bénéficie, à sa demande, et après vérification de son engagement bénévole par les services de l’État, d’un trimestre d’allocation retraite par tranche de sept années d’engagement associatif.
En contrepartie de l’exercice gratuit de leur fonction associative, ce droit à la retraite sera financé par la solidarité nationale.

Ce qui signifie donc que la prise en compte des années de bénévolat ne se fera qu'à partir du mois de délivrance du passeport (si j'ai bien compris, sinon ce n'est pas clair ^^).


Et puis faut que l'assoc dans laquelle vous êtes fasse la demande de ce label auprès de l'Etat et soit validée, ce qui n'est pas forcément acquis.

"Associations et bénévoles sont les forces vives de notre pays. Bien souvent, la vie locale est garantie par cet ensemble de personnes à la fois désintéressées et compétentes que sont les volontaires du monde associatif."

Le désintéressement disparait en partie ici puisqu'il y a des "récompenses": médailles, points de retraite.

Maintenant plus particulièrement pour les assoc de premiers secours, j'espère que ça pourra en décider quelques uns à nous rejoindre, même si je pense qu'avec ça, il y aura plus de "bénévoles" qui viendront pour avoir les points de retraite, que de s'investir "véritablement". S'ensuivra alors une plus lourde gestion pour les assoc avec pleins de bénévoles qu'on ne voit jamais ou presque qui feront un psr ou dps occasionnellement, avec un risque pour les victimes (car le secouriste "s'en fiche"), un cout en terme de formation (et recyclage), gestion, tensions que ce comportement pourrait créer vis à vis des autres bénévoles, etc...



Et ce sera la même pour toutes les autres associations, désolé d'être un peu pessimiste de ce côté là. Maintenant j'espère tout de même que cette loi permettra de décider des personnes à s'investir dans une assoc.



à toute

[C moa]

Salut à tous,

Article 4
Chaque titulaire du passeport du bénévolat bénéficie, à sa demande, et après vérification de son engagement bénévole par les services de l’État, d’un trimestre d’allocation retraite par tranche de sept années d’engagement associatif.
En contrepartie de l’exercice gratuit de leur fonction associative, ce droit à la retraite sera financé par la solidarité nationale.

Ce qui signifie donc que la prise en compte des années de bénévolat ne se fera qu'à partir du mois de délivrance du passeport (si j'ai bien compris, sinon ce n'est pas clair ^^).

En effet, il est rare que ce genre de dispositif soit rétroactif mais bon...

Maintenant plus particulièrement pour les assoc de premiers secours, j'espère que ça pourra en décider quelques uns à nous rejoindre, même si je pense qu'avec ça, il y aura plus de "bénévoles" qui viendront pour avoir les points de retraite, que de s'investir "véritablement". S'ensuivra alors une plus lourde gestion pour les assoc avec pleins de bénévoles qu'on ne voit jamais ou presque qui feront un psr ou dps occasionnellement, avec un risque pour les victimes (car le secouriste "s'en fiche"), un cout en terme de formation (et recyclage), gestion, tensions que ce comportement pourrait créer vis à vis des autres bénévoles, etc...

Et ce sera la même pour toutes les autres associations, désolé d'être un peu pessimiste de ce côté là. Maintenant j'espère tout de même que cette loi permettra de décider des personnes à s'investir dans une assoc.

Je ne sais pas si ça peut te rassurer mais je pense que ce dispositif fera "plaisir" aux gens qui sont déjà engagés ou qui se seraient engagés de toutes manières. Pour ceux qui seraient motivés par 1 trimestre tous les 7 ans d'engagement, je pense qu'ils seront très peu nombreux. Cela aurait été différent si cela avait été par exemple 1 trimestre tous les 2-3 ans. Pour le coup, là, j'aurais trouvé que cela aurait pu être une vraie cause de motivation.

[Menhir]

Moi je suis pas contre les trimestres de retraite, parce que dans 2 ans, j'en aurais 1.

Ben non gendy, maintenant du travail donc dans 2 ans tu en auras au moins 8

Pour le sujet: ça ou rien, je prefere quand même ca!
Quand a l'interet c'est clair que les gens ne feront pas du benevolat specialement pour ca (et c'est tant mieux a mon avis)

[Dadi]

En ce qui concerne mon avis il est comme nombre d'entre vous.
Je vois une bonne idée en les points de retraitre et une reconnaissance des acquis plus importante qu'a l'heure actuelle. Bien que le passeport soit un concept à exposer plus précisément.
En ce qui concerne les médailles je pense que ca doit faire drolement bien en haut du sapin pour la noel.

[Menhir]

Bien que le passeport soit un concept à exposer plus précisément.

Un passeport de ce type est deja mis en place dans un departement pas loin de chez moi. L'objectif est de mettre par ecrit les competences misent en oeuvre par les benevoles afin qu'ils puissent s'en servir le cas echeant pour des VAE ou des recherches d'emplois...
Presentation
a quoi ca ressemble

[briga]

pour la médaille, certaines assos avait déjà ce genre de gratification, ce n'est qu'une légalisation d'actes eparpillés.
Pour le reste, vu que rien n'existait avant, c'est un bon debut....avec le remboursement des frais transposables sur les feuilles d'imposition, ç'est toujours mieux que rien. Aprés le bénévolas perdrait tout son sens. Ce serait du volontaria......mais pourquoi pas...
C'est peut-être une bétise que je vais sortir (vous allez dire encore une....) mais la survie du monde associatif passe peut-être par là, la renumération de volontaire. Vu le pognon dépensé un haut lieu comme à la CRF, paradoxalement vis a vis des délégations locales qui peinent à survivre, le volontaria n'a rien de choquant.

briga

[tom.nageur]

Il ne faut pas oublier que le milieu associatif est aussi un grand pourvoyeur d'emploi. Le volontaria serait un frein à l'embauche enfin je pence.

[Fredseg]

Pour ceux qui seraient motivés par 1 trimestre tous les 7 ans d'engagement, je pense qu'ils seront très peu nombreux. Cela aurait été différent si cela avait été par exemple 1 trimestre tous les 2-3 ans. Pour le coup, là, j'aurais trouvé que cela aurait pu être une vraie cause de motivation.

Attention, un trimestre cela représente la contrepartie d'au moins 3000 EUR de cotisation. C'est déjà un très beau cadeau même tous les 7 ans. A tel point que je doute fort que ça passe. ll faudrait aussi préciser la masse de travail représentée : si on participe à 7 téléthons de suite, un jour par an, on a fait 7 ans de bénévolat, ou faut-il y passer tous ses we pendant 7 ans ? Cela poserait aussi pas mal de soucis de gestion tant pour les assos que pour l'Etat et les régimes sociaux. Enfin pour les personnes qui ont de très faibles ressources, cela n'est pas un avantage puisqu'elles seront de toute façon au minimum vieillesse à la retraite.

L'air du temps étant au travailler plus pour gagner plus, je verrai plutôt une prime pour l'engagement citoyen sous forme de crédit d'impôt (et non de réduction d'impôt) sur le même modèle que la prime pour l'emploi. Ce serait plus équitable et probablement plus populaire, sans être forcément plus coûteux pour l'Etat que la validation de trimestres pour la retraite.

Fred

[cémomo]

Bonjour Fredseg,

je suis preneur de ta suggestion comme d'ailleurs de celles de la majorité d’entre nous.
Le document cité par DADI sera débattu par les Députés et Sénateurs. Il en sortira ce qu’ils voudront et pas forcément ce que nous souhaitons.
De toutes façons j’espère que ce sera mieux que rien.
Dans l’immédiat je remercie les deux Députés qui ont rédigé cette proposition de loi pour avoir pensé aux bénévoles.

Cordialement

[STEPHANI28]

bonjour,

quoi que ces messieurs de l'Assemblée et du Sénat décident, la discussion aura été au moins engagée même si c'est pas beaucoup c'est mieux que rien

Et puis nous nous sommes engagés donc nous avons fait le choix d'être bénévole donc même si nous n'avons rien la plupart d'entre nous continuerons à l'être

Je sais pas si ce que j'ai écrit est très français mais je suis un peu blonde en ce moment

[cémomo]

Bonjour STEPHANI28,

Je sais pas si ce que j'ai écrit est très français mais je suis un peu blonde en ce moment

Boffff, hormis une ou deux virgules et le point à la fin des phrases, ton français est quasiment correct .

@+

[Menhir]

Je remercie les deux Députés qui ont rédigé cette proposition de loi pour avoir pensé aux bénévoles.

De mémoire c'est un sujet qui a deja ete abordé il y a 2 ou 3 ans je crois par un ministre de l'interieur devenu president depuis. (c'est a l'epoque ou il avait aussi promis un tas de trucs a nos amis SP )

Alors attendons pour voir

[C moa]

C'est peut-être une bétise que je vais sortir (vous allez dire encore une....) mais la survie du monde associatif passe peut-être par là, la renumération de volontaire. Vu le pognon dépensé un haut lieu comme à la CRF, paradoxalement vis a vis des délégations locales qui peinent à survivre, le volontaria n'a rien de choquant.

Je ne suis pas loin de penser comme toi, même si ce n'est probablement pas la solution miracle. Dans le sport ce système existe déjà notamment pour les arbitres mais ils ont aussi des problèmes de recrutement.

Personnellement, ce que j'aimerais c'est qu'une loi prévoit une aide aux associations qui ont une action assimilable à un service public (cela aurait pu être prévu dans la loi de 2004 soit dit en passant dans notre cas). De manière assez large, je penses aussi aux assos du type restos du coeur, secours catholique, téléthon, défense de consommateurs....

Je pense qu'il existe beaucoup de démobilisation dans les associations à cause du manque de moyen et de l'impression de prêcher dans le désert. Lorsque l'on nous dit que l'on pourra, voire qu'il faut, transporter dans le cadre de nos DPS (je résume bien sur), tout le monde y gagne (la sécu, les pompiers... le service public de manière générale) mais c'est à nous de nous démerder pour acheter et entretenir le véhicule. On nous dit qu'il faut que l'on assume la sécurité sur les manifestations à travers les DPS mais c'est à nous de nous démerder pour acheter et entretenir tout le matériel.
Tout ce matériel et ces véhicules, il faut les stocker. Pour beaucoup, c'est la croix et la bannière pour obtenir des locaux conséquents. Et je ne vous parle même pas des problèmes pour obtenir des salles de formations dignent de ce nom.

Au total, l'association doit débourser plusieurs dizaines de milliers d'euro en équipements et en entretien mais c'est à ses dirigeants de se battre (je ne trouve pas d'autres mots) pour les financer.
Certes c'est intéressant et formateur. Pour certains c'est une manière de se faire reconnaitre mais c'est très usant également d'où une certaine lassitude parfois qui peut déboucher sur un désengagement.

En résumé, je me dis que si on soutenait mieux les associations, elles seraient plus faciles à diriger et les gens seraient plus à même de s'investir et de prendre des responsabilités.

Pour ce qui est de ton dernier point, je penses qu'il s'agit là plus d'un problème d'éthique, certains dirigeants profitants par exemple d'une réunion en région pour rester tout un WE dans un mercure avec maman à visiter le coin. Mais s'ils le font c'est aussi de la faute des assos locales qui ne demandent pas assez de comptes sur leurs contributions (parfois très importantes) qu'ils envoient au national.

[GI]

Hello,

Ce n'est pas la première mesure qui tombe du ciel sans qu'on en perçoive la véritable finalité, en tout cas à mon niveau. Je pense à la création des réserves communales de sécurité civile.

c'est d'autant plus remarquable que c'est une mesure spontanément généreuse.

Cette mesure permet à mon avis d'ouvrir des portes. ce pourrait être par exemple le moyen de rémunérer -- sans renier le bénévolat -- une nouvelle mission

comme par exemple demander demain aux associatifs d'étendre le système de garde d'ambulance ailleurs que sur le secteur bspp.

[marsup]

Et est ce que pour l'ancienneté va être prise en compte ?

[cémomo]

Et est ce que pour l'ancienneté va être prise en compte ?

excuse moi mais j'ai pas compris, il doit manquer un mot quelque part (à moins que je sois blonde )

[marsup]

Et est ce que pour l'ancienneté va être prise en compte ?

excuse moi mais j'ai pas compris, il doit manquer un mot quelque part (à moins que je sois blonde )

Désolé je n'ai peut pas été clair, ma question est la suivante :
Est ce que le normbre d'heure de bébévolat commence le jour d'application du décret de loi ou est ce que les heures passées depuis x années seront prises en compte ?

[cémomo]

Est ce que le normbre d'heure de bébévolat commence le jour d'application du décret de loi ou est ce que les heures passées depuis x années seront prises en compte ?

Bonjour marsup,
Ce serait bien mais, aujourd'hui, personne ne sait répondre. Il faut attendre que la loi soit votée et, si je ne me trompe, son décret d'applicaroin devrait donner ces précisions.
@+