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de gendy54 le 18 Juin 2004 21:20
de Vincent29 le 18 Juin 2004 22:19
Yves FRANCOIS a écrit:Salut à tous
Je me permets de vous faire part d'une information qui à priori est positive pour les associations de secouristes en général et pour la Croix-Rouge Française en particulier.
En effet, la loi de modernisation de sécurité civile fait avancer les choses en matière d'évacuation d'urgence. Un nouvel article 32 bis a "fleuri" dans le projet de loi, que vous pouvez lire sur la page : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2003-2004/227.html
"Article 32 bis (nouveau)
Les équipes secouristes des associations agréées ayant la sécurité civile dans leur objet social assurent, sous convention, des évacuations d'urgence dans la continuité de leur mission de prompt secours et de postes prévisionnels de secours, après accord du médecin régulateur du Service d’aide médicale urgente ou du centre opérationnel départemental d’incendie et de secours et sous la direction du chef d'équipe."
Je pense bien qu'il y a encore du chemin à parcourir, mais avec un petit article, on passe de l'illégalité totale à un début de statut administratif pour les ambulances associatives. Cela va en tous cas dans le sens de l'amélioration de la qualité de prise en charge des blessés car il n'y a rien de plus débile que de devoir transférer les victimes d'un véhicule à l'autre pour une stupide histoire d'agrément.
Et voilà
Yves FRANCOIS
)
de Eric, Nounours le 19 Juin 2004 12:29
de zouzouille le 19 Juin 2004 14:12
erreur car reglementairement parlent les SP disposent a bord d'un chef d'agree qui ayant la trilogie correspont au personnel de categorie 2 pour ce qui est des associations si un cca n'est pas present a bord alors plus d'egrement valableLes pompiers non plus. Ils ne font pas du transport sanitaire à proprement parler, mais des évacuations d'urgence. D'ailleurs puisque tu connais ces textes tu sais certainement qu'il faut que l'un des membres de l'équipage soit CCA. Ce qui est très loin d'être le cas chez les pompiers.
Par ailleurs, les agréments sont délivrés par la DDASS et certaines délégations en ont.
de zouzouille le 19 Juin 2004 14:21
de Dopamine le 20 Juin 2004 00:39
erreur car reglementairement parlent les SP disposent a bord d'un chef d'agree qui ayant la trilogie correspont au personnel de categorie 2 pour ce qui est des associations si un cca n'est pas present a bord alors plus d'egrement valable
de Jérôme Legros le 20 Juin 2004 00:45
de zouzouille le 20 Juin 2004 11:54
de Vincent29 le 21 Juin 2004 12:31
zouzouille a écrit:je vous rappelle que l'agrement est delivre par le prefet apres avis du sous comite des transports sanitaires
dans le cadre du volet 1 concernant l'aide medicale qui peut etre demandé par toutepersonne physique ou morale
dans le cadre du volet 2 concernant les tranports sur prescriptions toute personnes physique ou morale de droit privé,les etablissements publics ou privés[color=#FFFFFF][/color]
les obligations volet 1 et 2
vehicules de type
-A(ssu)
-B vsab
-C ambulance
-D vsl
categories de personnel
1 cca
2 trilogie
3 bns
4 chauffeur + 2 ans de permis ext ambulance
de Vincent29 le 21 Juin 2004 12:44
de zouzouille le 22 Juin 2004 11:37
?????
0+0#0
article du CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?code=CSANPUNL.rcv&art=L6312-1&indice=2
de zouzouille le 22 Juin 2004 11:39
de spcr le 22 Juin 2004 17:47
de Invité le 23 Juin 2004 18:55
Anonymous a écrit:Question : Lors d'une garde BSPP le véhicule associatif est considéré comme véhicule BSPP donc même prérogative, non ?
Alvin
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