Bonsoir,
="thefonceurBonjour
Je viens de regarder les textes officiels concernant le SSIAP mais rien strictement rien ne dit que les formateurs doivent avoir un formation spécifique.
Lorsque j'ai passé mon ERP1/IGH1 notre formateur était ERP3/IGH3. Mais après trouver la loi c'est pas évident...
Arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public :
http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?suivi=txtoff_numero_649&NBTXT=649Chapitre II
Les organismes de formation
Art. 10. - Un organisme doit obligatoirement être agréé pour effectuer une formation et organiser un examen.
Les organismes de formation doivent adresser à la préfecture de chaque lieu de formation une demande indiquant :
- la raison sociale ;
- le nom du gérant ;
- l'adresse du siège social ;
- les moyens matériels et pédagogiques dont ils disposent, et en particulier un descriptif des possibilités offertes par le site où auront lieu les exercices de feu réel accompagné d'un engagement écrit de mise à disposition par son propriétaire ;
- les programmes détaillés avec un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation présentés conformément au tableau des annexes I, II et III ;
-
la liste et les qualifications des instructeurs. L'un d'entre eux au moins devra posséder l'une des qualifications ou expériences de chef de service de sécurité ERP-IGH 3 prévues à l'article 4. Les autres formateurs devront justifier d'une compétence en rapport avec la matière et le niveau de la formation dispensée. Le formateur en secourisme devra être titulaire du brevet national de moniteur de premier secours ;- les tarifs des formations.
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public
et des immeubles de grande hauteur:
http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?suivi=txtoff_numero_647&NBTXT=647Chapitre 3
Les centres de formation
Article 12
Agrément des centres de formation.
Un centre de formation doit obligatoirement disposer d'un agrément préfectoral délivré conformément aux dispositions du présent arrêté pour dispenser une formation et pour organiser un examen.
L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national.
Tous les centres de formation doivent adresser au préfet dont relève leur siège social ou leur centre de formation une demande indiquant :
1. La raison sociale ;
2. Le nom du représentant légal et le bulletin n° 3 de son casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
3. L'adresse du siège social ou du lieu de l'activité principale ;
4. Une attestation d'assurance « responsabilité civile » ;
5. Les moyens matériels et pédagogiques (conforme à l'annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence du public, des installations techniques de sécurité (désenfumage, système de sécurité incendie, etc.) ;
6. L'autorisation administrative de réalisation d'exercices pratiques sur feu réel ou la convention, le contrat autorisant ces exercices dans des conditions réglementaires ou un bac à feux écologiques à gaz. Un descriptif des possibilités offertes par le site d'exercices d'extinction de feu réel ;
7.
La liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux formations, complété par un curriculum vitae, et la photocopie d'une pièce d'identité. Les formateurs doivent justifier d'une compétence en rapport avec le niveau et la matière dispensée. L'un des formateurs doit justifier d'une des qualifications définie à l'article 6 du présent arrêté.8. Les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté, faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ;
9. Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle ;
10. Une attestation de forme juridique (SA, SARL, association...).
Après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou du général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans les départements de son ressort de compétence, ou de l'amiral commandant le bataillon des marins pompiers pour Marseille, le préfet peut agréer le centre de formation, par arrêté, pour une durée de cinq ans. Ce dernier doit reprendre explicitement les informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations du présent article.
De plus, l'agrément doit comporter un numéro d'ordre comportant quatre chiffres. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Les courriers émanant des centres agréés doivent comporter le numéro d'agrément.
La liste des centres agréés fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Cordialement,
régis[/quote]