bjr à tous,
Je voulais savoir si il existait une réglementation au niveau de l'évacuation de victime. Le conjoint peut-il monter à bord du vps? Le parent doit-il monter avec l'enfant?
Merci++





Christophe Dang Ngoc Chan a écrit:Bonjour,
si tu transportes un enfant contre l'autorisation parentale, c'est une atteinte aux libertés individuelles, c'est justement le but de la loi de les garantir (des secouristes condamner pour enlèvement et séquestration, ça pourrait être rigolot), donc ben si, tu vas au devant de gros problèmes...
Le seul cas où tu peux passer outre l'avis des parents, c'est en cas de risque vital pour l'enfant, et dans ce cas-là, c'est le SMUR qui se déplace, alors...
Avis d'un non-juriste.



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