a une différence près, c'est que pour pouvoir émettre des factures qui seront prises en charge par des organisme de formation professionnel, il faut avoir un n° d'enregistrement pour la formation professionnel d'adulte. Si ça ne passe pas par ce genre d'organisme ou si c'est fait en interne, non, pas besoin d'agrément.
Les sociétés payent tous les ans une certaine somme (obligatoire) auprès d'organisme collecteurs pour la formation professionnelle. Lorsque un salarié suit une formation professionnelle, ce n'est pas son entreprise qui règle la note, mais l'organisme collecteur (dans la limite des sommes collectées).
La réglementation impose que les structures ayant vocation a faire de la formation professionnel soit enregistrées auprès de la préfecture de région. Sans ce n° d'enregistrement, les organismes collecteurs ne régleront pas la facture...