Secourisme.info

[tonyO]

Bonsoir,

J'aimerai avoir des informations sur la règlementation de la présence de mineurs sur les DPS.

Y a t-il des lois à venir?
par avance merci à tous
cordialement

[aléatoire]

une question identique a été traitée il y a quelques jours.
une petite recherche s'impose.
une piste code du travail/travail des mineurs (même si un DPS n'est pas considéré à nos yeux comme un travail)

[J.A.71]

Bonjour,
dans certaine association la presence des mineurs sur un DPS est réglementé par les lois associatives. ex : CRF.
Sinon tu peux te renseigner auprés de jeunesse et sport dans ton departement.
En tout etat de cause les mineurs ne peuvent pas etre present entre 22H et 06H sur un DPS.
Bonne journée à tous.

[theotime]

bonsoir

Je c'est que les mineurs n'ont le droit d'être sur des DPS que entre 6H et 22H et uniquement sur des DPS de petites envergure et des moyenne envergure(pour ce dernier je ne suis pas sur), et pour les grandes envergure il n'ont pas le droit d'y etre.cela c'est pour la croix rouge cela marche pour les DPS et le reseaux de secours.

Pour la Croix rouge aussi les mineurs sont interdit sur des Point d'alerte et de premiers secours.


mais je crois que cela marche pour toute les association et pour les sapeurs pompiers aussi.

mais je suis pas tout a fait sur.

[lamouette]

le RN DPS aborde le sujet, s'y référer.
L'activité bénévole, donc non rémunéré, n'est effectivement pas soumise au code du travail. Par contre, dans la mesure où le secouriste a une certaine responsabilité et que le DPS est souvent formalisé par une prestation de service entre l'organisateur et l'asso agréé, en cas de pépin, il ne faudra pas s'étonner si la "norme" que représente le code du travail est prise en compte.

[cecile.cd]

bonsoir
Je c'est que les mineurs n'ont le droit d'être sur des DPS que entre 6H et 22H et uniquement sur des DPS de petites envergure et des moyenne envergure(pour ce dernier je ne suis pas sur), et pour les grandes envergure il n'ont pas le droit d'y etre.cela c'est pour la croix rouge cela marche pour les DPS et le reseaux de secours.
Pour la Croix rouge aussi les mineurs sont interdit sur des Point d'alerte et de premiers secours.
mais je crois que cela marche pour toute les association et pour les sapeurs pompiers aussi.
mais je suis pas tout a fait sur.

Théotime, ce que tu dis est valable (j'imagine) pour la CRF de chez toi. A ma connaissance, il n'y a pas de norme nationale autre que celle indiquée par la mouette. De fait, les acceptations de mineurs sur DPS sont en général faites au cas par cas... en fonction de l'assoc, du département, et même du DPS concerné.

[zagamore]

pas de mineur en PAPS, ça , c'est la loi. pour le reste : limitation du nombre, et de d'affectation possible dans le rndps, sous contrôle direct du responsable.la loi aussi... . en revanche, effectivement, les restrictions d'heures etc. sont effectivement celle de la CRF , calée sur les "bonnes pratiques" en vigueur cote droit du travail et encadrement de jeunes.

[Banban64]

Désolé de deterrer ce post, c'est juste pour répondre précisement à la question.

Extrait du GNR DPS, à propos du PAPS :

Le PAPS est doté de moyens humains et matériels afin de remplir correctement les missions qui lui incombe. Dans ces conditions, le PAPS est composé de deux personnes ayant les conditions suivantes :

- Un équipier secouriste, à jour de sa formation continue;
- Un équipier secouriste ou un secouriste, à jour de sa formation continue.

NB: Aucun stagiaire ni intervenant mineur ne peut participer à ce dispositif.

Extrait du GNR DPS, à propos du DPS-PE :

Le DPS-PE est doté de moyens humains et matériels afin de remplir correctement les missions qui lui incombe. Dans ces conditions, le PAPS est composé de deux personnes ayant les conditions suivantes :

- Un chef de poste
- Deux équipier secouriste, à jour de sa formation continue;
- Un équipier secouriste ou un secouriste, à jour de sa formation continue.
- Un des membres du poste de secours, à l'exeption du chef de poste, peut être mineur
[...]
Le Chef de poste ne peut prendre la responsabilité directe que d'un seul mineur.

Je vous résume le reste, mais il est dit que chaque chef d'équipe peut prendre sous sa responsabilité un mineur, donc sur un DPS avec 2 équipes de 4 équipiers, il est autorisé un mineur dans chaque équipe.

[Menhir]

Juste pour petite mise a jours concernant la CRF.
De nouvelles dispositions concernant les mineurs sont mises en place depuis debut Juillet (pour les CReuFiens cf L'hebdo du 07/07/09)
Elles ne concernent pas que l'activité secouriste mais l'ensemble des activités de la CRF.

Extrait :
-Le benevolat de Nuit (22-6H) des mineurs est autorisé. Il devra revêtir un caractère exceptionnel (1 à 2 fois par mois maximum) et se derouler obligatoirement en présence d'un majeur.
-A partir de 16 ans, le mineur bénévole, s'il y est préparé, à accés à l'ensemble des activités bénévoles de l'association, à l'exception de celles qui sont l'objet d'une reglementation publique spécifique.

Donc dans l'absolu,à la CRF, maintenant un mineur peut faire un DPS de nuit sous les conditions d'encadrement et de qualification specifiées dans les reponses ci-dessus.

[alain60]

Bonjour,

Pour certaines associations, l'autorité d'emploi ou le responsable de secteur peut aussi demander une autorisation parentale. En plus du reste comme dit précédement.

[tutti fratelli]

Bonjour
J'ai en effet entendu dire qu'il y a de nouvelles dispositions concernant les mineurs et j'ai cherché sur intranet un texte officiel où ce serait écrit mais je n'ai rien trouvé.
Je n'ai pas non plus trouvé l'hebdo mentionné.
Est-ce que vous pourriez m'expliquer précisément où chercher SVP?
Merci d'avance

[Menhir]

Bonjour
J'ai en effet entendu dire qu'il y a de nouvelles dispositions concernant les mineurs et j'ai cherché sur intranet un texte officiel où ce serait écrit mais je n'ai rien trouvé.
Je n'ai pas non plus trouvé l'hebdo mentionné.
Est-ce que vous pourriez m'expliquer précisément où chercher SVP?
Merci d'avance

Je t ai envoyé ca par MP.

[r24]

Est ce qu'il serait possible d'avoir aussi des infos pour savoir ou chercher par MP ?
Merci.

[Menhir]

Est ce qu'il serait possible d'avoir aussi des infos pour savoir ou chercher par MP ?
Merci.

C'est fait (normalement ca coute une biere, au minimum )