Secourisme.info

[nerozzi]

bonjour,

je recherche les infos sur le temps de surveillance maxi par jour et par semaine en piscine et par conséquent l'alternance surveillance /repos journalier et hebdomadaire que doit respecter un maitre nageur et son employeur.

par avance merci, laurent.

[lamouette]

sauf convention collective particulière, c'est le code du travail qui s'applique. De mémoire, la durée quotidienne du travail effectif ne peut pas dépasser 10h par jour. S'ajoute à cela le temps minimum de repos quotidien qui est de 11h. Si c'est en travail de nuit, la durée max de travail effectif est limité à 8h sauf dérogation particulière.

Le repos hebdomadaire est lui de 24h consécutive + les 11h quotidienne, soit 35h.

Après, tout cela peut être modifié par les convention collectives (notion de continuité de service, maintiens de la prod), dans la mesure où c'est compensé par des jours de repos supplémentaires, où si c'est justifié par un pic d'activité très bref (et cela doit être de toute façon compensé par la suite).

[tom.nageur]

Je ne connais pas d'autre réglementation que celles qu'a enoncer lamouette.

[aléatoire]

moi j'en connais une autre
celle des pompiers en gros ben elle ressemble pas du tout à celle citée et c'est pire

mais on est pas les plus mal lotis y a pire (ex les gendarmes qui font des heures à n'en plus finir)

[tom.nageur]

moi j'en connais une autre
celle des pompiers en gros ben elle ressemble pas du tout à celle citée et c'est pire

mais on est pas les plus mal lotis y a pire (ex les gendarmes qui font des heures à n'en plus finir)

Ben oui les pompiers on le feux sacré mais comme l'a dit lamouette il s'agit d'une des exception du fait des obligation de service.

[lamouette]

moi j'en connais une autre
celle des pompiers en gros ben elle ressemble pas du tout à celle citée et c'est pire

mais on est pas les plus mal lotis y a pire (ex les gendarmes qui font des heures à n'en plus finir)

Pour les gendarmes, normal, ils sont militaires, ce statuts apportant nombre de dérogation à la législation sur le travail, sans forcement de contrepartie d'ailleurs. L'exemple de base pour eux : ils n'ont pas le droit d'avoir de syndicat, ni le droit de grève, alors que les policiers ont eux le droit d'avoir des syndicats, mais pas le droit de grève... On peut même dire que pour les militaires, l'état se sert du code du travail comme d'un paillasson.

Pour les SP, du fait qu'ils s'agit d'astreinte de garde, le régime est également différent, avec en plus la notion de continuité de service, tout comme pour le personnel hospitalier.

[aléatoire]

nous sommes d'accord sur tous les points
et on peut ajouter qu'en plus les régime diffèrent selon les départements

[border_line]

A ce propos :

Existe t'il une législation en ce qui concerne les temps minimums de pause pour un travail ? (et de repas)

Est il normal de ne pas avoir une seule pause durant les 7h30 de travail actif d'un boulot de sauveteur en mer ?

Engage en tant qu'employé communal, je me pose la question car durant mes 7h30 quotidiens de surveillance, je ne dispose d'aucunes pauses pour me restaurer à midi (horaire 11h-18h30).

En cas d'accident, peut on faire prévaloir qu'aprés 7h de surveillance active, il devient difficile d'être à 100% efficace ?

Merci de vos avis.

[tom.nageur]

De mémoire une pause de 20min compté dans le temps de travail et obligatoire a partir de 6h de travail consécutif.
Je ne connais pas de jurisprudence allant dans le sens de dire qu'un employeur est responsable d'une noyade du fait des heures trop importantes de ses employé. Mais je ne suis pas un expert en matière de droit.

[preventeur74]

A ce propos :

Existe t'il une législation en ce qui concerne les temps minimums de pause pour un travail ? (et de repas)

Est il normal de ne pas avoir une seule pause durant les 7h30 de travail actif d'un boulot de sauveteur en mer ?

Engage en tant qu'employé communal, je me pose la question car durant mes 7h30 quotidiens de surveillance, je ne dispose d'aucunes pauses pour me restaurer à midi (horaire 11h-18h30).

En cas d'accident, peut on faire prévaloir qu'aprés 7h de surveillance active, il devient difficile d'être à 100% efficace ?

Merci de vos avis.

bonjour, a priori si tu es agent communal tu dépends du texte suivant tiré des textes de la fonction publique d 'état mais qui est le même pour la fpt:

- L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.


La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.


La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.


Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures.


L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.


Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.


Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.


II. - Il ne peut être dérogé aux règles énoncées au I que dans les cas et conditions ci-après :


a) Lorsque l’objet même du service public en cause l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d’Etat, pris après avis du comité d’hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique paritaire ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d’agents concernés ;


b) Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent.

A savoir que le temps de pause de 20 minutes est comptabilisé dans le temps de travail il n'est pas détachable de tes 7h30 et ne eput inervenir en début ou fin de poste mais en cours de journée.