Secourisme.info

de **Ancien** le 19 Mai 2004 17:20

Partant d'une asso existante quelle est la procédure pour créer une équipe de prompt secour ???
Quelles sont les opposotions que l'on peu rencontrer. Les moyens de faires face.

de **Jérôme Legros** le 19 Mai 2004 18:17

Est-il possible d'expliquer plus...

Si tu veux dire intégrer à 100 % ton asso dans l'organisation des secours et lui faire prendre des gardes SP ou pour le compte du SAMU : il n'y a pa sde acses prévues pour ça dans l'organisation administrative, mais des initiatives locales existes, on a rappelé récemment celle du 54.

Il faut avant tout faire reconnaitre -haumainement- ton asso par les pouvoirs publics, pas sa compétence, son sérieux, son dynamisme, ensuite tu pourras envisager d'aller plus loin...

(en attendant les dispositions réglementaires de la loi SC, dont encore une fois, je demande à savoir ce qui est envisagé comme convention type avec les associations de sceourisme : qui a écrit à son député pour demander un amandement, est-ce que au niveau des fédérations, des actiosn de lobbying son prévues ?)

de **Au_secours_!** le 20 Mai 2004 23:13

dis jérôme.. tu l'as tappé avec des mouffles ce message ? :wink:

de **Jérôme Legros** le 20 Mai 2004 23:24

Non, plutôt rapidement, pour que la bière devant le clavier n'ait pas le temps de se réchauffer... :wink:

Moufles ou pas moufles, mes remarques ne sont-elles pas judicieuses :?:

de **Au_secours_!** le 20 Mai 2004 23:50

Il est vrai que la question n'est pas trés claire... donc wait and see

par contre ta remarque

Legros Jérôme a écrit:en attendant les dispositions réglementaires de la loi SC, dont encore une fois, je demande à savoir ce qui est envisagé comme convention type avec les associations de sceourisme : qui a écrit à son député pour demander un amandement, est-ce que au niveau des fédérations, des actiosn de lobbying son prévues ?)

me laisse pensif sur la loi SC... je me rends compte que l'évolution est en route et que les infos ne filtrent pas bcp... :!:

de **Jérôme Legros** le 21 Mai 2004 00:11

As-tu lu le projet de loi , Tu le trouveras sur le site de la FNSP ( http://www.pompiersdefrance.org ), avec une annexe fixant les orientations de la politique de sécurité civile, annexe dont un article de la loi prévoit sont approbation. C'est la première fois que je vois une telle chose.

L'article 33 du projet prévoit une convention entre associations / Etat / SDIS relative aux missions qui peuvent leur être confiées.

Evidemment, rein n'est gagné, il faut absolument que des choses soient dites en débat public, ne serait-ce que pour le principe, même si on touche ensuite au domaine réglementaire, et, malgré ces dispositions, il faudra encore se faire accepter des pouvoirs publics.

Ce n'est pas parce que tous les ingrédients sont réunis que la mayonnaise prendra.

Je rappelle une parole historique de Charles Pasqua lors du vote de la loi de 1987 a propos du remboursement par les communes à l'état des moyens engagés, article 13 si je me souviens bien : il a dit, en substance : pour le principe, cette disposition est obligatoire, mais je m'engage à ce que jamais l'état ne réclame le remboursement des frais :!:

C'est la première fois que l'on voyait un ministre faire voter un article de loi tout en disant qu'il ne l'appliquerait jamais... mais au moins le droit, la politique et la logique de solidarité nationale inscrite dans le bloc de constitutionnalité étaient tous sains et saufs...

Soyons vigilants.

Je crois que le projet a été déposé, mais je n'ai pas fait attention devant quelle assemblée, encore quel rapporteur a été désigné.

de **Ancien** le 21 Mai 2004 11:54

Merci pour ces précisions , le probleme vient deplusieurs organismes qui ne semblent pas connaitre ce genre d'équipes et qui affirment que ça n'éxiste pas .

de **Au_secours_!** le 21 Mai 2004 12:03

J'avais en effet déjà lu le projet...

c'est en effet la partie dont tu as parlé qui avait attiré mon attention :

Legros Jérôme a écrit:" L'article 33 du projet prévoit une convention entre associations / Etat / SDIS relative aux missions qui peuvent leur être confiées"

Mais la confiance sans bornes que je mets dans l'institution m'assurait que l'évolution du projet serait "communiquée"... n'est ce pas ? :roll:

Maintenant il est vrai qu'un projet avec une clause prévoyant son approbation n'est pas un projet de loi mais un texte de loi pré-voté... démocratie... euh... c quoi déjà ? :cry:

de **Jérôme Legros** le 21 Mai 2004 15:48

Mais la confiance sans bornes que je mets dans l'institution m'assurait que l'évolution du projet serait "communiquée"... n'est ce pas ?

Mais elles seront, elles seront..., avec la magie d'Internet, tous les documents de la procédure législative sont en ligne, tu peux même suivre les séances publiques peinard, depuis ton ordinateur, tout en continuant de discuter sur le forum...

Il n'y a que les séances en commissions qui ne sont que rarement diffusées en direct live, ce n'est pas un multiplexe non plus.... (Par contre, le rapport, les débats et tout qu'il faut sont, eux, bien publiés).

Pour l'instant, le projet sommeille sur le bureau du Sénat, je n'ai pas mention du rapporteur désigné. Il sera chargé, avent la discussion en séance publique, avec sa commission, d'examiner le projet et de formuler d'éventuels amendements, tu pourras être tenu au courant, par exemple de la publication du rapport, en t'inscrivant à la liste de diffusion du sénat. Au niveau calendrier, je n'ai pas plus d'info que les autres -on évoquait une première lecture au sénat avant l'été- mais là encore, sur les sites des assemblées parlementaires, tu peux trouver l'agenda, par semaine.

Maintenant il est vrai qu'un projet avec une clause prévoyant son approbation n'est pas un projet de loi mais un texte de loi pré-voté... démocratie... euh... c quoi déjà ?

Ce n'est pas tout à fait ça. C'est qu'est annexé au projet, les grandes orientations de la politique de sécurité civile, sorte de déclaration de politique, comme il y aurait pu avoir un discours, mais l'article 4 donne une valeur législative à cette simple déclaration d'intention : on ets dans un domaine où le domaine réglementaire -compétence du gouvernement- est important (ex, l'obligation de CCA pour les transports sanitaires), donc, le gouvernement se lie un peu les mains, s'engage solennellement à appliquer telle politique, une fois le projet voté. Ce n'est pas anti-démocratique, c'est même l'occasion d'un débat parlementaire sur les grandes orientations de la sécurité civile, au delà du texte même de la loi. Par contre, il est vrai que c'est la première fois que je vois une telle construction dans un projet de loi.

de **Au_secours_!** le 21 Mai 2004 23:41

merci donc monsieur Jérôme pour cette nouvelle leçon...

je dois quand même avouer mon manque d'investissement civique dans le suivi de la démocratie représentative qui n'évoque pas pour moi la représentation d'idées mais d'interêts... enfin c'est un autre sujet...

pour ce qui concerne la fameuse loi pré-citée je vais quand même creuser un peu la question histoire de me coucher au moins aussi bête qu'aujourd'hui...

de **Jérôme Legros** le 21 Mai 2004 23:52

Au_secours_! a écrit:je dois quand même avouer mon manque d'investissement civique dans le suivi de la démocratie représentative qui n'évoque pas pour moi la représentation d'idées mais d'interêts... enfin c'est un autre sujet...

T'inquiète pas, même moi je ne lis plus les rapports parlementaires, comme je le faisais en fac, j'oublie frequemment d'aller aux conseils d'arrondissements à Paris et pire : je ne lis même plus LE quotidien du soir, voix de l'opinion publique bien pensante...

Il n'y a vraiment pas de quoi culpabiliser !

Secourisme.info

Procédure pour creer une équipe de prompt secour

Procédure pour creer une équipe de prompt secour

merci

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