Secourisme.info

[Actarus]

Bonsoir à tous,

Est-il possible pour un SPP en disponibilité d'intégrer directement un SDIS différent de son SDIS d'origine à l'issue de sa période de disponibilité ?

J'explique :

Le Sapeur Dupont du SDIS 254 pose une demande de disponibilité pour raison X.
Dans l'intervalle, il déménage dans le département 367 et se met SPV pour le SDIS 367.
Peut il casser sa disponibilité et intégrer directement le SDIS 367 en tant que SPP ou doit-il réintégrer le SDIS 254 pour ensuite demander une mutation dans le SDIS 367 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

PS : Je ne cherche pes de "J'ai entendu dire que ..." etc. Par conséquent, merci d'argumenter vos réponses (textes légaux ou exemples précis)

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Actarus

[briga]

Je te conseil d'aller là:
http://forumterritorial.org/forum/index.php?sid=6a9798cd92431b5e0d81d9a82aa5886b

tu auras sans aucun doute une reponse à ta question, ce qui est sur, c'est que même en disponibilité, tu es sous l'autorité de ton SDIS de depart, et que le cumul d'emploi avec une disponibilité est interdit dans la fonction publique: je m'explique....
Tu as une disponibilité avec un emploi à temps partiel de 60%....tu ne peut pas utiliser les 40% qui te reste pour un autre emploi, même pour un travail similaire, sauf dans certaines conditions.....
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_som/12944.pdf

c'est un peu compliqué ta question......demande sur le forum d'en haut, il auront certainement la reponse exacte, tiens nous au courant, c'est surement trés interréssant ....

good luck

briga