Secourisme.info

[lo danièl]

Bonjour,
que peut-on opposer (réglementation, compétence...) à une procédure qui prévoit qu'un secoursite raccompagne un salarié en état d'ivresse chez lui ?
La procédure prévue est :
- salarié violent : prise en charge par la police ou salarié avec risque santé : appel au SAMU.
Si non, appel chez le salarié pour savoir si un membre de sa famille peut venir pour le raccompagner à domicile.
Si non s'assurer qu'un adulte est présent au domicile.
Raccompagnement dans un véhicule de société avec un secouriste en plus du conducteur.

[Alvin]

On parle de SST, non ? Parce que sinon le secouriste en DPS évacue vers ce que le régulateur lui dit dans la mesure ou l'équipe d'évac est en plus des moyens du DPS.

Et quand tu parles de la législation qui s'applique, précise un peu : qui s'applique en cas d'accident de la circulation ? pour des sanctions au sein de l'entreprise pour la personne qui est bourrée ? ou pour le gentil collègue/secouriste qui le raccompagne chez lui et donc quitte son poste de travail pendant les heures de travail ?...

je verrai bien creuser les pistes suivantes :
1) voir la législation sur la conso d'alcool au travail mais en résumé ...c'est pas super autorisé
2) voir s'il y a quelque chose dans le réglement intérieur de l'entreprise sur ce qu'il advient d'un salarié inapte au travail :
3) se renseigner auprès de la médecine du travail
4) dans tous les cas avoir a minima une autorisation pour raccompagner et donc quitter son poste de travail

Les juristes vous en pensez quoi ?

Alvin

[aléatoire]

exact une ivresse au travail est considérée comme une ivresse publique manifeste. Un peu bizarre la réaction de l'employeur (ou alors c'est un patron de distillerie et les employé sont bourrés à cause des vapeurs d'alcool venant le l'alambic

[BorisKarloff]

Le patron est tenu d'assurer la sécurité de son employé sur son lieu de travail. Dans le cas d'une ivresse manifeste il ne peut être question de conserver celui-ci sur le site, mais dans le même temps il ne peut le laisser repartir seul pour des raisons de responsabilité. Le fait de mettre en place une procédure couvre dans le même temps l'employeur et le salarié accompagnateur.

Ce qui n'empêche en rien d'éventuelles sanctions ultérieures.

Donc pour répondre à lo daniel il semble que rien ne puisse s'opposer à cette procédure logique, légale et protectrice pour tout le monde (salarié ivre, accompagnateur, conducteur et patron) d'autant plus si elle est écrite dans le règlement (elle vaut donc autorisation d'absence pour les accompagnateurs)

[zagamore]

?????
qui décide qu'il est ivre ?
qui décide que son état est compatible avec un raccompagnement, sans passage aux urge ? (même pris en charge par la police, il ya passage aux urgence.
quid en cas d'aggravation ?
des entreprises sont régulièrement condamnées car jugées responsables, par exemple de, de l'ébriété d'un salarie ayant repris le volant après un pot. si ils pensent pouvoir se dédouaner si le gars a un pépins chez lui ils se plantent. au contraire, même..
et puis oui, la présence d'alcool sur le lieux de travail, c'est règlementé, et l'employeur est responsable de la santé de ses salariés sur leur lieu de travail. AMHA, poser une procédure pour ce cas , c'est anticiper, et donc admettre qu'on sera défaillant sur ces 2 points.
tout ça me parait malsain au plus santé - les salariés n'ont pas a finir ivre sur leur lieux de travail -, suicidaire au plan juridique...
accessoirement, je ne suis pas sur que les SSt soient qualifiés pour raccompagner des gens, et certain que le transport sanitaire est une activité règlementée (et si on impose un secouriste (quelle qualif, d'ailleurs), c'est bien qu'on anticipe un risque sanitaire ...)...

[lo danièl]

Bonjour,
merci pour toutes vos interventions et questions. Auxqelles je vais apporter quelques précisions.

qui décide qu'il est ivre ? : Personne ne décide qu'il est ivre, le salarié témoin constate un dysfoncyionnment ou un danger.
qui décide que son état est compatible avec un raccompagnement, sans passage aux urge ? (même pris en charge par la police, il ya passage aux urgence ? : Le secouriste sur le lieu de travail est l'acteur principal, le médecin du travail peut lui venir en aide.
quid en cas d'aggravation ? Le secouriste sur le lieu de travail est l'acteur principal, le médecin du travail peut lui venir en aide.

Un peu bizarre la réaction de l'employeur (ou alors c'est un patron de distillerie et les employé sont bourrés à cause des vapeurs d'alcool venant le l'alambic. Nous avons décidé de ne plus se satisfaire de non dit ou de salarié "jeté" à la porte du bureau du médecin du travail.

voir la législation sur la conso d'alcool au travail : C'est principalement l'article L232-2 du code du travail : Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à tout chef d'établissement et à toute personne ayant autorité, de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool.
Il est interdit à tout chef d'établissement et à toute personne ayant autorité, de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des personnes en état d'ivresse.

[zagamore]

euh. l'intention est louable,vraiment, et la route de l'enfer est pave de bonnes intentions..
si on ne constate pas l'ivresse, il est inutile de créer un protocole de prise en charge de l'ivresse ... et qui décide que le "dysfonctionnement " est lie a l'alcool ? un alcoolique, ça fait aussi des AVC -souvent , d'ailleurs- des hypoglycémies...qui peuvent ressembler a des ivresses, même chez une personne sobre...c'est un coup a ramener chez lui le gars qui aurait besoin d'un passage en neuro urgent. des gens initialement perçus ivres, laisse dans un coin, et chez qui on fini par détecter autre chose , il en meurt 2 ou 3 par jour aux urgence.
si le médecin du travail peut assister le sauveteur, super : qu'il fasse on job de médecin. ce ne sera alors ni le problème du sauveteur , ni celui de l'employeur..et qu'il ramène le gars chez lui lui même, et qu'il engage sa responsabilité de professionnel de santé lui même !


le sauveteur du travail n'est ni forme , ni qualifie pour assurer un transport, encore moins équipé pour
donc aMAh
- "médicalement", c'est casse gueule. c'est un piège a con, l'alcool, et le trouble du comportement en même temps. .
_ je pense que tout ça excède largement les attributions des secouristes de travail..
- le passage aux urge, c'est peut être justement le moyen de casser le non -dit, et de forcer à la mise en place d'une prise en charge (en tout cas plus que de ramener le mec chez lui)
- très clairement, en cas de pépins, l'entreprise qui décide que c'était a elle de traiter une problème médical - l'ivresse c'est une intoxication , en terme de responsabilités, c'est 10000000%..au moins ! essayer de "co voiturer " après un pot, c'est. anticiper le retour systématique des bourrés (je sais, j'exagère , c'en est une autre

c'est vraiment un bonne initiative. mais je crois que les moyens envisages sont risqués, voire dangereux..
bon courage.
zag
-
-

[BorisKarloff]

Désolé Zag mais la procédure existe et est applicable (pas forcément appliqué d'ailleurs) dans beaucoup d'entreprises et de collectivités. Dans la procédure décrite il manque le mode de constatation de l'alcoolisation et la procédure en cas d'absence de personne chez le salarié sinon ça semble tenir la route (je cheche ce qui a été mis en place chez moi et je transmets.

[aléatoire]

l'état alcoolique ne peut être constaté que par un médecin (si l'employé autorise le prélèvement) ou les forces de l'ordre (et encore uniquement dans le cadre d'une infraction ou si elle est manifeste sur voie publique). Donc il ne s'agit pas de raccompagner quelqu'un ivre mais quelqu'un qui n'est pas capable d'assurer le travail qui lui est imparti.
L'ivresse au travail est un fléau qu'il est très difficile de combattre faute de moyen légaux autres que ceux pré-cités.

[zagamore]

. Dans la procédure décrite il manque le mode de constatation de l'alcoolisation .

donc on ne ramène pas un type ivre, puisqu'on a pas constaté son alcoolisation.
que de telles procédures existent, je ne le conteste pas. que ce soit intelligent, j'ai un doute

[aléatoire]

et ce n'est certainement pas lui rendre service

[alfa61]

Si on se place en tant que SST, je pense qu'étant donné que mêm si on a de larges soupçon, nous ne sommes pas qualifiés pour diagnostiquer un état d'ivresse.
En conséquence, sur le lieu de travail, je traiterais personellement ce cas comme un malaise. Donc mise au repos, isolement éventuel, demande d'avis médical au SAMU.Point barre
En aucun cas quelqu'un de l'entreprise ne transporte la personne.
Mais ce n'est que mon humble avis

[lo danièl]

Merci pour vos réponses.

Le mode de constatation de l'alcoolisation est l'acooltest.

En cas d'absence de personne, on ne raccompagne pas la personne chez elle. Le raccompagnement est prévu uniquement s'il y a un adulte responsable au domicile. Il faut faire attention au délaissement prévu par le code pénal.

Les symptomes des hypoglycémies nous les font traiter comme des urgences médicales avec apppel au SAMU.

Comme l'écrit aléatoire"il ne s'agit pas de raccompagner quelqu'un ivre mais quelqu'un qui n'est pas capable d'assurer le travail qui lui est imparti.La première étape de notre procédure est "En cas de danger imminent, le retrait du poste doit avoir lieu sans délai, pour assurer la mise en sécurité, du salarié, de ses collègues, des usagers et de la hiérarchie.".

Nous pensions faire appel aux secouristes qui sont formés, en reprenant le référentiel, à agir lorsque la victime est inconsciente, la victime ne respire pas et la victime se plaint d’un malaise. Cette activité sort en effet peut être de leur domaine de compétence, je vérifie sur un texte, relatif aux responsabilités des secouristes, rédigé par l'INRS.

[aléatoire]

Si on se place en tant que SST, je pense qu'étant donné que mêm si on a de larges soupçon, nous ne sommes pas qualifiés pour diagnostiquer un état d'ivresse.
En conséquence, sur le lieu de travail, je traiterais personellement ce cas comme un malaise. Donc mise au repos, isolement éventuel, demande d'avis médical au SAMU.Point barre
En aucun cas quelqu'un de l'entreprise ne transporte la personne.
Mais ce n'est que mon humble avis

et que va faire le SAMU?
Et que fais-t-on de la personne après? il n'y a toujours pas de réponse car tant que l'ivresse n'est pas prouvée on ne peut rien faire de cette personne sinon la retirer de son poste.
L'ivresse au travail est quelques chose de très délicat à traiter et la régul n'enverra personne sinon peut-être une équipe pompier qui va se retrouver avec un cas merdique sur les bras

[zagamore]

je trouve la démarche vraiment intéressante , mais..

indirectement, cela revient a admettre l'ivresse dans la 'boite comme admissible. en créant un protocole, en achetant des alcootest, on en revient a "banaliser" la situation d'ivresse. ça devient un état de fait , qui se règle par une procédure adéquate , comme n'importe quel problème de maintenance, par exemple. a AMHA, ca amène l'entreprise a s'en rendre responsable. hors pour une entreprise :
- être responsable, c'est se sentir concerné par le devenir de son salarié ; c'est bien . tant que tout se passe bien
- être responsable, dés qu'on aura un problème,et donc recours au droit,c'est être coupable à priori ..pourquoi tolérer l'alcoolisme au point de créer des protocole et d'acheter du matos , plutôt que de supprimer l'alcool a la cantine , par ex ? en cas d'aggravation, pourquoi a t'on confier le gars a une personne pas forme pour (le SSt, c'est le programme du PSC1 pour le grand public, et tout ça n'est pas vu).
va falloir expliquer pour quoi le gars est en PLS dans une voiture de la société, plutôt qu' a l'infirmerie, si il n'était pas bien. et a partir ou vous le ramener, en cas de pépins chez lui : vous saviez qu'il n'était pas bien, que c'était lié a l'alcool sur le leiu de travail, et vous avez décide de le faire ramener ...bref, c'est vraiment casse gueule. et rien ne ressemble plus, par exemple, a une ivresse qu'un diabétique en début de crise. (et les signes d'hypo ne sont pas enseignés non plus aux SST). l'ivresse, on s'en méfie comme la peste, en prompt secours. d'autant que rein n'interdit a un type alcoolisé -donc positif a l'alcootest- d'avoir un autre problème.

retirer du poste de travail, ça n'est pas raccompagner chez soi (ou ailleurs)..AMHA, le seul truc praticable, c'est peut être de ramener les gens "un peu gai" ponctuellement..mas rien ne dit qu'ils soient ivres. mais a partir du moment ou on décide de faire le constat, et de planifier la prise en charge systématisée de l'ivresse en entreprise, on prend des risques. la meilleure solution systématique, c'est la prévention
qu'en disent la médecine du travail , l'INRS, éventuellement l'inspection du travail ????

[BorisKarloff]

Admettre que l'alcoolisme existe sur le lieu de travail est déjà une avancée. La mise en place de procédures si bancales soient elles est aussi un premier pas vers une politique de prévention.

[johann9414]

qu'en disent la médecine du travail , l'INRS, éventuellement l'inspection du travail ????

Que malgré ceci :

qui décide que son état est compatible avec un raccompagnement, sans passage aux urge ? (même pris en charge par la police, il ya passage aux urgence ? : Le secouriste sur le lieu de travail est l'acteur principal, le médecin du travail peut lui venir en aide.
quid en cas d'aggravation ? Le secouriste sur le lieu de travail est l'acteur principal, le médecin du travail peut lui venir en aide.

{mode apparté On}Perso, ça me fait bondir{mode apparté Off}

Le chef d'entreprise portera l'entière responsabilité de l'alcolisation du personnel (qu'il n'aura pas su empêcher sur le lieu de travail) et surtout de la totalité des aggravations de l'état de la personne (piche ou pas) lors du raccompagnement ou après. Le SST n'aurra jamais à en répondre, à partir du moment où cette fameuse procédure est mise en place puisqu'elle définie ces actions dans le cadre du travail du SST et que depuis bien avant Napoléon "le maitre est responsable de ses valets".

Et j'irais plus loin que Zag, par rapport à ça : "vous saviez qu'il n'était pas bien, que c'était lié a l'alcool sur le leiu de travail, et vous avez décide de le faire ramener" Va falloir que votre employeur se fasse expliquer les conséquences pénales d'un refus d'accès au soin, voir d'une mise en danger de la vie d'autrui. C'est tout simplement ahurissant de tomber sur ce genre de démarche.

Enfin, je suis plus qu'inquiet à l'idée que vous puissiez définir cela comme un "premier pas vers une politique de prévention".

[bill]

Enfin, je suis plus qu'inquiet à l'idée que vous puissiez définir cela comme un "premier pas vers une politique de prévention".

Moi aussi, cette nuit j'ai eu un type (surveillant dans un internat!!! ) qui à "chuté sur son lieu de travail", il avait 4.92g/l, donc au niveau de la prévention...

[lo danièl]

En effet, il s'agit de raccompagner quelqu'un qui n'est pas capable d'assurer le travail qui lui est imparti et qui est dangereux pour lui et pour les autres.
Pour revenir à ma première question, j'ai retrouvé des éléments sur la responsabilité du secouriste rédigé par l'INRS :
Intervention dans l'entreprise en faveur du personnel de l'entreprise : La responsabilité civile du sauveteur-secouriste du travail ne peut être engagée, sauf éventuellement en cas de faute intentionnelle de sa part. Le secouriste peut engager sa responsabilité pénale s'il commet des actes dommageables par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements.
Sur le raccompagnement d'un blessé, ce qui n'est pas le cas que j'aborde, Le SST est-il habilité à transporter un blessé, à l’hôpital par exemple ?
Un transport du blessé à l’hôpital oblige à bouger la victime et donc pourrait aggraver son état.
Il est donc préférable de faire appel à un médecin ou aux services d’urgence (par le 15 ou le 18) qui décideront du moyen de transport le mieux adapté à l’état de la personne.
D’autre part, le sauveteur secouriste du travail qui conduit le blessé à l’hôpital dans un véhicule automobile peut être victime d’un accident de la circulation qui pourrait aggraver le cas échéant l’état du blessé.
En pratique, si un accident de la circulation survient lors du transport de la victime à l’hôpital, et que le véhicule conduit par le secouriste est impliqué dans l’accident, la victime obtiendra réparation auprès de l’assureur du conducteur. Cela consistera en une indemnisation pour la part de dommage résultant uniquement de l’accident de la circulation. Cette indemnisation est fondée sur la loi du 5 juillet 1985. L’article 3 de cette loi dispose en effet: “les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subi…”.

[lamouette]

C'est d'ailleurs bien là le problème de faire accompagner quelqu'un aux urgences depuis son lieu de travail.
Le conducteur engage sa responsabilité personnel en cas de soucis sur le trajet, SST ou non . Certes, d'un point de vu financier, on peut amoindrir les choses en ne le faisant qu'avec un véhicule de l'entreprise, et un ordre de mission en bonne et due forme autorisant l'emploi de ce véhicule pour la tâche impartie. D'ailleurs, petite correction de ce que cite lo danièl : ce n'est pas l'assurance du conducteur qui indemnise les victimes potentiel, mais l'assurance du véhicule. D'où l'importance dans ce genre de cas de ne JAMAIS utiliser de véhicule personnel.

le SST n'est pas plus habilité qu'un autre salarié à conduire quelqu'un aux urgences.
Soit c'est de la bobologie, la victime pourra être transportée par n'importe qui, voir par elle-même, après avis médical bien entendu. Cas rarissime, parce qu'on va pas aux urgences pour de la bobologie, sous peine de se faire recevoir comme il faut sur place
Soit c'est un peu plus que ça, et dans tous les cas, le SST (ou l'employeur) va s'enquérir d'un avis médical par appel au 15 qui appliquera une réponse graduée :
- SOS medecin, AP, SP, SMUR ... Ou tout simplement qui estimera qu'une réponse immédiate n'est pas nécessaire, et qu'un passage via le medecin traitant ou la medecine du travail (bah oui, ils servent parfois à autre chose que la visite parfois annuelle ) suffira.
Si l'état de la personne n'est plus compatible avec son poste de travail, sans toutefois que le médical n'ai estimé nécessaire une prise en charge, et bien là, oui, l'employeur peut missionner quelqu'un pour raccompagner la personne chez elle. La encore, c'est sous condition : si c'est fait par un salarié, cela doit figurer dans ses prérogatives : en gros, le chauffeur du patron, ça peut encore passer, par contre, l'intérimaire du service RH, ça le fait moins.
Aller, je suis sympa, je donne la solution joker : appeler un taxi. Ca coûte pas non plus une fortune, c'est un professionnel chargé de conduire les gens d'un point A à un point B, et ça ne mobilise personne dans l'entreprise.

Pour en revenir au cas de la personne bourrée à la sortie de l'entreprise. Déjà, pour commencer, le patron a merdé : le mec n'a pas être bourré sur le lieu de travail. Certes, c'est le pot de départ de Remy, le champagne a coulé à flot ... Bah fallait faire le pot aux jus de fruits (rigolez pas dans le fond, c'est le cas sur mon lieu de travail ... )
Bon, donc je suis patron, je me retrouve avec quelques salariés manifestement complètement bourré. Ces cons, ils veulent prendre leur bagnole pour rentrer, en plus. Et bien là, les solutions sont restreintes :
- le mec prend sa caisse malgré toute mes tentative pour l'en dissuader : j'appel les flics immédiatement, quitte à me faire emmerder sur la consommation d'alcool sur le lieu de travail. Avec un peu de chance, ils vont le choper avant qu'il se tue ou tue quelqu'un d'autre.
- le mec reconnait qu'il est trop bourré pour conduire, et heureusement, sa femme accepte de venir le chercher. Cool : c'est lui qui va se faire engueuler par bobonne, mon salarié rentre chez lui dans des conditions de sécurité optimales, tout va bien.
- le mec reconnait qu'il est pas en état de prendre sa caisse, mais y a personne pour venir le chercher : bah, là, j'appel un taxi, point barre (bon si je suis un gentil patron, je lui paye le taxi, en plus ...)

Vous avez pas remarqué un truc? A aucun moment, dans ce cas de figure, j'ai utilisé un de mes salariés Et en plus, cette mauvaise expérience m'a fait enfin comprendre que finalement, le pot de départ au jus de fruit, c'est peut être pas une si mauvaise idée que ça ...

[lo danièl]

Merci lamouette,

En réponse :

L'appel au taxi se révèle négatif en ce qui nous concerne, a priori, ils ont suffissament de clients.
Sans reprendre dans le détail :
On ne raccopagne personne aux urgences, on appelle le 15.
Nous considérons que le salarié est autorisé par l'employeur (avec un véhicule d'entreprise), la procédure interne le prévoit, l'employeur donne son accord.

[Penmarc'h]

Plusieurs points de droit se déclarent.

1°) L'employeur est tenu de veiller à la santé et la sécurité de ses employés. La mise en place d'une procédure face à un employé en état d'ébriété est donc normale. Toutefois, c'est à l'employeur de faire la police dans son établissement, donc à lui de définir la procédure qu'il entend appliquer. Ici, il a visiblement été décidé que l'employé ivre serait raccompagné à son domicile par deux autres employés, dont un secouriste. D'autres employeurs décideront de faire appel aux secours et/ou au médecin du travail. Chacun fait ce qu'il veut puisqu'il est chez lui.

2°) L'autorité officielle compétente reste le médecin du travail. En cas de conflit sur la procédure concernant les employés ivres ou face n'importe quelle situation-problème relative à l'ébriété d'un salarié, c'est ce praticien qui a le dernier mot. Seul lui peut décider d'aller à l'encontre de la procédure, dans l'intérêt des salariés.

3°) L'ébriété sur le lieu de travail se rapporte à l'ivresse publique. La force publique peut donc être requise.

4°) Les salariés qui raccompagnent sont couverts durant leur absence. La seule condition : qu'ils soient clairement identifiés comme habilités à raccompagner le salarié ivre, en application de la procédure interne.

Après, les sanctions envers l'employé ivre regardent le patron. Ce n'est plus d'ordre sanitaire. C'est disciplinaire.

[serge973]

Salut,

Je n'ai pas tout compris ce qui a été dis, surement par ce que je suis militaire depuis 27 années, mais j'ai peut être la solution!!!

J'ai aussi un employeur, le ministère de la défense, et lui a adopté une méthode plus particulière, mais très efficace

1/ Le mec est pris bourré (ivre) en service,
2/ Je suis secouriste, je le prends en main et l'emmène au service général (c'est l'entrée du régiment) ou l'accueille le chef
3/ Il (le bourré) est mis en cellule de dégrisement par le chef pendant 24 H
5/ Il (le bourré) sort de cellule 24H après et va mettre sa plus belle tenue pour se présenter au grand patron qui lui inflige 40 jours d'arrêts
6/ Il (le bourré) repart donc au service général dans la même cellule pour 40 jours de travaux d'intérêts généraux entrecoupé d'activités sportives de jour et de nuit.
7/ Il sort au bout de 40 jours à jeun, en pleine forme, et il a même économisé de l'argent

Que pensez-vous de cette solution???

[commandeur]

Bonjour,

Je pense que c'est bien digne des ...... je ne peux pas l'écrire.
Le message précédent est d'un autre temps et typique des individus à la cervelle d'h......

Une personne qui boit est malade et mérite les soins appropriés.

[mickel2710]

Bonjour,

Pour alimenter le débat!!!

Dans le milieu du travail ou l'on forme des SST il est mis l'accent sur la responsabilité pénale et civile. Je ne redévelopperai pas.

Pour illustrer, si besoin était, un message clair à diffuser largement, EN ENTREPRISE NE PAS TRANSPORTER DE VICTIME, NI AVEC UN VEHICULE D'ENTREPRISE NI AVEC SON VEHICULE PERSONNEL je m'appuis sur une note interne d'une grande entreprise et sur le contenu de formations (PSC1, SST...):

L'analyse de plusieurs accidents du travail a montré que des salariés de l’entreprise avaient transporté des collègues blessés aux urgences. Si l'état de la victime s'aggrave pendant le transport, la responsabilité du conducteur est engagée.
Ci dessous réponse de la Direction des transports de l’entreprise
"Si un agent prend à bord du véhicule de l’entreprise une personne blessée, et que l'état de la victime s'aggrave, suite au transport ou à cause d'un second accident survenu à bord du véhicule de l’entreprise, la cour de cassation (arrêt Ch Crim du 14 juin 1990) dispose que le passager blessé peut se retourner contre l'assureur du second véhicule pour l'indemnisation de son dommage. Dans ce cas, il appartiendrait à notre assureur de faire la preuve qu'il n'y a pas de lien entre l'aggravation (ou le décès) du passager et le second accident survenu. Ce qui n'est guère aisé. Par ailleurs, au plan pénal, la victime dont l'état se serait aggravé à la suite du transport, pourrait se retourner contre l'agent pour "mise en danger de la vie d'autrui" et dans ce cas, le conducteur pourrait être condamné pénalement à une sanction (amende, emprisonnement...) et sa responsabilité civile personnelle pourrait également être mise en cause. En effet, le conducteur n'agit plus en tant que salarié de l’entreprise mais à titre personnel. En conséquence, les risques encourus, tant pour l’entreprise (via notre assureur qui pourrait être obligé d'indemniser le passager) que pour le conducteur lui-même, étant très importants, il est fortement déconseillé de transporter une victime blessée dans un de nos véhicules d'entreprise. Le code de la route précise (art R.231-1) la conduite à tenir en cas d'accident : S'arrêter dès que possible, sans créer un danger pour la circulation, et en cas de blessés, Avertir ou faire avertir les services de police ou de gendarmerie. En aucun cas, il n'est demandé de se substituer aux autorités et de transporter les blessés vers les urgences !"

Dans nos formations il est précisé :
Mettre au repos ou mettre en position d’attente ou ne pas mobiliser
Faire alerter ou alerter les secours spécialisés
Demander un avis médical et suivre les conseils des secours spécialisés.

Pour ne pas paraitre totalement intransigeant dans mes propos je rajouterai :
Ne pas transporter une victime sauf à la demande d’un service d’urgence...


La prise de risque , si minime soit elle, est une démarche personnelle et responsable.


Cordialement