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adjoint au maire et spv

adjoint au maire et spv

Messagede MJRDEDE le 06 Jan 2008 20:08

salut .
ma demande est celle ci.
dans un centre de secours départementalisé( je dit bien départementalisé).
la notion d'incompatibilité d'étre adjoint au maire et étre spv dans une commune de plus de 5000 habitants est elle toujours d'actualité ou non .
car il est vrais que la loie interdit un spv d'étre adjoint au maire dans la même commune mais depuis la departementalisation?????????????????????????????????.vos reponses me ferons plaisir.
merçi dédé.
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Re: adjoint au maire et spv

Messagede aléatoire le 06 Jan 2008 21:50

la loi reste la loi si le texte n'a pas été abrogé
aléatoire
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Re: adjoint au maire et spv

Messagede promethee le 08 Jan 2008 15:51

Tu as la réponse sur le forum des varoises.

La bise
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http://www.idpz.net/promethee/exemple.html
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Re: adjoint au maire et spv

Messagede jl91 le 12 Fév 2008 13:21

Bonjour, je suis d'accord avec aléatoire. Le texte de loi prend en compte la commune et c'est tout, il ne s'occupe pas de la départementalisation
ni du statut d SP. Cette incompatibilité à pour but en fait des conflits de fonctions qui pourraient être nombeux dans des commune importante, le maire peut être Directeur des Secours sur une intervention, il serait embetant qu'il soit aussi COS...... d'autre part, il pourrait être amené à donner des directives au COS..... qui t'en donnerait en tant que SP......
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