Bonjour,
Pour les BEESANs voici un texte qui:
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
INSTRUCTION N° 04-072 JS - Précisions sur l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les maîtres nageurs sauveteurs en exercice ainsi que pour les candidats au brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré – option « activités de la natation » (BEESAN).
PARIS LE 11 MAI 2004
DELEGATION A L’EMPLOI ET AUX FORMATIONS
Bureau des métiers, des qualifications et des diplômes DEF/1
Affaire suivie par : Stéphane BALAS
Tél. : 01-40-45-96-21
stephane.balas@jeunesse-sports.gouv.frINSTRUCTION N° 04-072 JS
LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE,
A
Madame et Messieurs les préfets de région
- directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports - (pour attribution)
Mesdames et Messieurs les préfets de département
- directions départementales de la jeunesse et des sports - (pour attribution)
Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissements PUBLICS NATIONAUX
(Pour attribution)
OBJET : Précisions sur l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les maîtres nageurs sauveteurs en exercice ainsi que pour les candidats au brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré – option « activités de la natation » (BEESAN).
Réf. :
- Arrêté du 26 mai 1983 relatif à l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur,
- Arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation,
- Arrêté du 20 septembre 1989 relatif aux conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités de la natation,
- Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d’organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d’activités aquatiques d’accès payant,
- Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,
- Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique,
- Circulaire NOR/INT/E/02/00200/C du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours,
- Circulaire NOR/INT/E/03/00018/C du 5 février 2003 relative à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
- Instruction n°03-106 JS relative à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les maîtres nageurs sauveteurs en exercice ainsi que pour les candidats au brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré
- option « activités de la natation » (BEESAN).
La mise en œuvre de l’instruction n°03-106 JS du 30 juin 2003, pris en application des nouveaux textes relatifs à la formation aux premiers secours, semble avoir posé un certain nombre de difficultés quant à son interprétation. La présente instruction vise à apporter des précisions sur les différents cas de figure rencontrés.
1- Rappel de l’évolution des textes liés au secourisme :
Si l’arrêté du 24 mai 2000 précité institue une formation continue annuelle obligatoire d’une durée minimale équivalente à six heures, pour l’exercice des missions de premiers secours en équipe, l’arrêté du 10 septembre 2001 précité prévoit la création d’une formation à l’utilisation du défibrillateur semi-automatique (DSA) d’une durée de quatre heures. La circulaire du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours précise par ailleurs que la formation continue à l’utilisation du DSA est ensuite incluse dans la formation continue annuelle au secourisme.
De plus, à compter du 1er septembre 2002, les formations conduisant à l’obtention de l’Attestation de formation aux premiers secours avec matériel (AFCPSM) et du certificat de formation aux premiers secours en équipe (CFAPSE), intègrent la formation à l’utilisation du DSA dans un module commun E9.
2- Application des textes pour les maîtres nageurs sauveteurs :
Trois cas peuvent se présenter :
a- Les maîtres nageurs sauveteurs titulaires de l’AFCPSM, du CFAPSE ou d’un diplôme équivalent obtenu avant le 1er septembre 2002. Ces derniers n’ayant pas bénéficié de la formation à l’utilisation au DSA, doivent donc suivre un module de formation de quatre heures, tel que décrit dans l’arrêté du 10 septembre 2001, puis suivre une formation continue annuelle de six heures intégrant la formation continue à l’utilisation du DSA. Ces professionnels disposent d’une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2002, pour suivre la formation initiale à l’utilisation du DSA.
Pour la constitution des dossiers de candidature au stage conduisant à la délivrance du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur (CAEP MNS), il y a lieu, désormais, d’exiger des candidats la production de l’AFCPSM, du CFAPSE ou d’un diplôme équivalent, mais aussi de l’attestation de formation à l’utilisation du DSA. La période de cinq ans à compter du 1er janvier 2002 est donc une période maximale qui ne devrait concernés que les maîtres nageurs sauveteurs en exercice ayant obtenus leur BEESAN, ou leur dernier CAEP MNS dans l’année 2002.
b- Les maîtres nageurs sauveteurs titulaires de l’AFCPSM ou du CFAPSE obtenu après le 1er septembre 2002. Ces derniers ont bénéficié de la formation à l’utilisation au DSA, intégrée à leurs diplômes relatifs au secourisme. Ils sont, dès lors, soumis à l’obligation de formation continue annuelle instituée par l’arrêté du 24 mai 2000 cité en référence, et incluant la formation continue à l’utilisation du DSA.
Ils sont soumis à la présentation d’une attestation de formation continue annuelle en ce qui concerne leur inscription à un stage conduisant à l’obtention du CAEP MNS.
c- Les maîtres nageurs sauveteurs non titulaires de l’AFCPSAM, du CFAPSE ou d’un diplôme équivalent. Il apparaît aujourd’hui que certains professionnels ayant obtenu leur diplôme de maître nageur sauveteur à une période où seul le brevet national de secourisme (BNS) était exigé, ne peuvent, à ce jour, bénéficier de la formation initiale à l’utilisation du DSA, puis, ensuite, de la formation continue annuelle. En concertation avec la direction de la défense et de la sécurité civile du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, ces professionnels sont invités à suivre une formation de mise à niveau, organisée par les associations agréées de secourisme, leur permettant, en tenant compte de leurs acquis, d’obtenir la délivrance de l’AFCPSM. Ainsi, pourront-ils ensuite, comme leurs autres collègues, bénéficier de la formation initiale à l’utilisation du DSA.
3- Application pour les candidats aux BEESAN :
Les candidats au BEESAN sont soumis à l’obligation de fournir la copie de l’AFCPSM, du CFAPSE ou d’un diplôme équivalent, mais aussi de l’attestation de formation continue correspondante et de l’attestation de formation à l’utilisation du DSA.
Cette obligation doit être satisfaite :
- au moment de l’inscription aux tests de sélection, en ce qui concerne les formations modulaires (Arrêté du 20 septembre 1989)
- à l’entrée en formation au brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique (BNSSA) dans le courant du premier cycle en ce qui concerne les formations en contrôle continue des connaissances (Arrêté du 30 septembre 1985).
4- Dispositions diverses :
L’instruction n°03-106 JS rappelle que la formation continue annuelle obligatoire peut être organisée dans le cadre des exercices périodiques prévus par l’article 4 de l’arrêté du 16 juin 1998 précité.
Pour cette période de mise en œuvre de ces nouvelles obligations, il apparaît utile d’instituer, dans le cadre des stages conduisant à la délivrance du CAEP MNS, et en concertation avec les organismes agréés en secourisme, des formations continues en secourisme permettant la délivrance d’attestation.
Vous voudrez bien me faire connaître, sous le présent timbre, les éventuelles difficultés d’application de la présente instruction. pour le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et par délégation
le délégué à l’emploi et aux formations
Hervé savy
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