Secourisme.info

[Frostys21]

Bonjour, plusieurs association on un logo avec une croix de vie et je me demande comment on t'il fait pour avoir l'autorisation de mettre cette croix et ou se sont t'il renseigner pour en faire la demande .

Merci de vos réponses

[NoooZ]

Je ne peux pas te renseigner, mais as-tu des exemples pour illustrer tes propos ?

[Frostys21]

UMPS 91, UMPSA, ....

[NoooZ]

Hé bê c une bonne question
D'autant que pour les deux que tu donnes, elles sont accompagné du caducée.

Je n'ai pas cherché profondément, mais si qq'un pouvait nous sortir la règlementation qui accompagne ces deux symboles…

[spire01]

Salut,

Pas bête comme question, cette croix serrais ( je dit bien serrais) réservée aux transports sanitaire sans notion d'urgences.....

Ambulance, taxis, transports payants

[nono le robot]

Apparemment la croix de vie seule est le signe distinctif des entreprises d'ambulancier agréées.

extrait de http://www.groupe-ale.com/a-savoir.php

En 1973, mise en place de l'Agrément des Entreprises de Transports Sanitaires et du Certificat de Capacité d'Ambulancier (CCA). C'est à la même époque que la Croix Bleue à six branches est instaurée comme signe distinctif pour les entreprises agréées.

Origine et signification de la Croix Bleue à 6 branches appelée "Croix de vie"

Parallèlement au service de la Croix Rouge, se développe un service privé de secours bien équipé. Ce sont les ambulanciers à la Croix Bleue (Star Life), très compétents et formés aux techniques des premiers soins, ils agissent en coordination avec un service hospitalier.

C'est en 1973 que la Croix Bleue à six branches appelée "Croix de Vie devient le signe distinctif des entreprises d'ambulanciers agréées.

Ainsi nommée "Croix de Vie", ce symbole a pour origine la rune Hagal, vieux caractère nordique, considérée comme la rune de la sagesse, elle était la superposition de deux autres runes symbolisant ta vie et le mal.

Cette opposition entre la vie et le mal résume bien le quotidien de l'ambulancier auprès des malades et la sagesse nécessaire face à ses responsabilité

Plus d'info sur
http://www.csaq.org/fr/information/systeme/index.php
Paragraphe croix de vie

[nono le robot]

Bonjour,
Apparemment la croix de vie seule est le signe distinctif des entreprises d'ambulancier agréées. Tu peux voir avec l'unahfrance pour plus de renseignement.

extrait de http://www.groupe-ale.com/a-savoir.php

En 1973, mise en place de l'Agrément des Entreprises de Transports Sanitaires et du Certificat de Capacité d'Ambulancier (CCA). C'est à la même époque que la Croix Bleue à six branches est instaurée comme signe distinctif pour les entreprises agréées.

Origine et signification de la Croix Bleue à 6 branches appelée "Croix de vie"

Parallèlement au service de la Croix Rouge, se développe un service privé de secours bien équipé. Ce sont les ambulanciers à la Croix Bleue (Star Life), très compétents et formés aux techniques des premiers soins, ils agissent en coordination avec un service hospitalier.

C'est en 1973 que la Croix Bleue à six branches appelée "Croix de Vie devient le signe distinctif des entreprises d'ambulanciers agréées.

Ainsi nommée "Croix de Vie", ce symbole a pour origine la rune Hagal, vieux caractère nordique, considérée comme la rune de la sagesse, elle était la superposition de deux autres runes symbolisant ta vie et le mal.

Cette opposition entre la vie et le mal résume bien le quotidien de l'ambulancier auprès des malades et la sagesse nécessaire face à ses responsabilité

Plus d'info sur
http://www.csaq.org/fr/information/systeme/index.php
Paragraphe croix de vie

[NoooZ]

Dans ce que tu as trouvés, on ne sait pas si c'est l'usage qui a fait que seules les ambulances portent la croix-de-vie, ou si c'est la règlementation qui restreint l'utilisation.

[Yves FRANCOIS]

Hello,

Pour apporter ma contribution à la discussion :

Code de la Santé Publique

Livre III
Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé

Titre Ier
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Chapitre IV
Dispositions pénales

Section 1
Dispositions communes aux transports terrestre et aérien

Article R6314-1

"Le fait de laisser croire faussement, par dénomination, emblèmes ou tout autre moyen que l'on est titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 6312-2 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe."

En cas de récidive, l'amende prévue pour la récidive des contraventions de la cinquième classe est applicable."

En clair, une association de sécurité civile ne peut apposer la croix de vie que sur des moyens de transport sanitaire agréés, éventuellement sur d'autres véhicules sous couvert de convention avec le SAMU du département lorsque ces véhicules servent exclusivement à ces missions.

Cordialement

Yves FRANCOIS

[marsup]

Bonjour, plusieurs association on un logo avec une croix de vie et je me demande comment on t'il fait pour avoir l'autorisation de mettre cette croix et ou se sont t'il renseigner pour en faire la demande .

Merci de vos réponses

Il y en a qui ne s'arrete pas aux autorisations ...

[BFI-UMPSA]

Question qui a autorisé ces associations à avoir un caducé sur leurs logos ?

Réponse : c'est la DDSC !

Vous vous souvenez des dossiers d'agréments ? ...

[Yves FRANCOIS]

Bonjour,

Les éléments présentés sont extraits de la réglementation en vigueur. Je ne saurais dire si ceci est extrapolable à un logo d'une association de sécurité civile, ce n'est pas la question ici.

Stricto sensu, il s'agit de se prononcer sur l'utilisation de la croix de vie -le caducée est un élément additionnel facultatif, il me semble- sous sa forme bleue. Et là, les textes sont très clairs.

Attention aussi à l'usage de certaines couleurs -le rouge notamment- car la circulaire du 12 mai 2006 indique qu'il est interdit d'induire une confusion avec les services publics de secours en associant une signalisation et une couleur extérieure. Bientôt, ça risque de concerner également certains tons de jaune pour les véhicules dédiés à l'aide médicale urgente.

Cordialement

Yves FRANCOIS

[joshua]

Et actuellement les véhicules des SAMU sont blanc, on interdit tout les véhicule blanc associatif ?

[UMPS-91]

Je ne pence pas que les véhicules tricolore (jaune rouge blanc) de l UMPS 91 ne se confonde en rien avec ceux des services public je trouve même qu’il se démarque

De même que la signalétique avec des lettres énorme (UMPS 91) son coller partout avec notre logo


Pour info ont fait vite le tours pour les couleurs apportez au engin de secours car ont va pas les peindre en noir vert rose violet……

Le SAMU est officiellement en blanc donc selon la circulaire la couleur blanc peut prête a confusion

[girlrescue]

"En clair, une association de sécurité civile ne peut apposer la croix de vie que sur des moyens de transport sanitaire agréés, éventuellement sur d'autres véhicules sous couvert de convention avec le SAMU du département lorsque ces véhicules servent exclusivement à ces missions.

Cordialement

Yves FRANCOIS"

Conclusion: Comme les conventions existent pour ces asso que ce soit avec le SAMU, le SDIS et les Préfectures, elles ont le droit d'utiliser leur logo.

Dans mon département toutes les associations étaient présentent pour signer les conventions. Il y avait le Chef de Cabinet du Préfet, un représentant du SDIS, le Directeur du SAMU, le responsable du service ambulance de la DDASS et la question a été posée.

Personne n'a rien eu à dire si ce n'est qu'une fois l'association agréée elle devait apposer sur ses tenues et ses véhicules le logo de la sécurité civile

Donc la seule qui a suivi la règle au niveau national pour l'instant c'est l'UMPS 91.

Pourquoi à la CRF ou à l'ADPC on ne le fait pas?
L'UMPS et l'UMPSA suivent mieux les règles que nous!

[jeanseb]

Pourquoi à la CRF ou à l'ADPC on ne le fait pas?
L'UMPS et l'UMPSA suivent mieux les règles que nous!

pour la CRF, je ne peut répondre.

mais pour la FNPC, le logo sécurité civile est déjà inclu dans le logo FNPC.
pourquoi donc ajouter le logo sécurité civile à coté ?

[Yves FRANCOIS]

Bonsoir,

Je trouve que les posts en réponse sont plus agressifs qu'objectifs alors que je n'ai en rien parlé du logo de l'UMPSA. Au risque de me répéter : il est question ici de la croix de vie bleue, pas du logo de l'UMPSA. Et l'usage de cet emblème -pris isolément- est réglementé, comme démontré plus haut, que ça plaise ou non.

Les DDASS donnent des indications précises concernant le marquage des véhicules entrant dans le cadre des transports sanitaires terrestres. Voir par exemple :
http://alsace.sante.gouv.fr/dep1/infosa ... anster.pdf

Pour régler la question des couleurs : la circulaire précise au point 6.2 - Signe distinctif des moyens humains et matériels que les véhicules utilisés ne doivent pas avoir une signalétique, associée à une couleur extérieure susceptible d'être confondue avec les engins de secours des services publics. La plupart des fédérations ont remis un dossier-type dans laquelle est précisée une signalétique nationale. Je n'en connais pas qui fasse usage de véhicules intégralement rouges, et ce n'est pas le fruit du hasard.

NON, le fait d'avoir l'autorisation d'exercice de missions de type A n'induit pas automatiquement la participation aux transports sanitaires terrestres, et ne vaut pas automatiquement pour convention avec les SAMU, qu'on se le dise.

Enfin, pour finir, l'apposition du signe distinctif international de la protection civile n'est pas obligatoire. C'est une possibilité faite aux organismes de sécurité civile agréés ; la circulaire du 12 mai 2006 dit bien au point "6.3 - Signe distinctif international de la protection civile : Au titre de l'identification et de la reconnaissance, les associations, qui se verront délivrer l'agrément de sécurité civile pourront utiliser, à toutes fins utiles, le signe distinctif international de la protection civile."

Sauf erreur de ma part, "pourront utiliser" souligne bien ce caractère facultatif. Dans le cas contraire, il aurait été écrit : "devront impérativement utiliser".

Ceci étant dit, j'espère que le débat redeviendra un peu plus objectif et constructif.

Cordialement

Yves FRANCOIS

[girlrescue]

Je ne vois pas en quoi mon post est agressif. Il faut arrêter de se sentir persécuté.

Pour logo sécurité civile, c'est un représentant de l'Etat qui a demandé de le présenter sur les tenues et les véhicules donc à lui de voir sur quoi il se base.

Pour l'umpsa c'est un post qui donnait son logo en exemple donc pourquoi ne pas repartir du même exemple?

Des conventions avec le SAMU et le SDIS ont déjà été signées dans de nombreux département pour les missions de type A, B et D incluant l'utilisation des véhicules. La signalétique de chaque association a été validée au niveau national et local donc pourquoi remettre en cause des dossiers validés par les autorités?

La croix de vie seule a une signification tout comme le caducé, au vue de leurs activités ces asso peuvent à priori justifier de ce choix de logo puisqu'ils ont des médecins, des infirmiers.

Pour ce qui est des règlementations de la DDASS, ses services sont les premiers à reconnaître qu'ils ne sont pas compétents pour les associations car les textes en vigueur ne s'appliquent qu'aux sociétés privées et aux services publiques donc pour valider ce dialogue il faut attendre une mise à jour concernant les associations agréées.

Quand elle sortira on y verra plus clair

[Yves FRANCOIS]

Bonjour,

Je ne me sens pas persécuté, je constate simplement qu'écrire en caractères d'une certaine taille n'est pas anodin.

Il semble que l'interprétation des textes est variable en fonction des départements, si le représentant de l'Etat demande l'apposition du logo international de la protection civile, c'est son affaire. En revanche, déduire de cette exigence locale que les autres associations ne respectent pas la réglementation en matière de marquage est inexact. Notez au passage que si c'était le cas, le Ministère de l'Intérieur aurait déjà convoqué lesdits responsables pour imposer l'apposition du logo.

Mon propos était de souligner que si une association départementale a une convention dans un département donné avec le SAMU et le SDIS, ceci n'autorise pas automatiquement tous les départements à bénéficier des mêmes dispositions.

Il est absolument faux de croire que parce qu'on appartient au secteur associatif, que les textes "santé" ne s'appliquent pas. Si ces textes concernaient le secteur privé uniquement, ce serait indiqué. La lecture attentive du Code de la Santé Publique fait apparaître qu'il vise tous les moyens de transport sanitaire, sauf ceux des armées. En clair, ceci concerne les pompiers (cf passage sur VSAB-VSAV) et les SMUR.

Dans mon département, je me garderais bien de mettre une croix de vie bleue sur les véhicules non agréés, même si l'association dans laquelle j'oeuvre dispose de médecins urgentistes et d'infirmiers. La DDASS n'apprécierait pas.

Cordialement

Yves FRANCOIS

[UMPS-91]

Notre logo n’est pas seulement une croix a 6 branches uniquement mai une successions de motifs superposer avec plusieurs colories composant l’ensemble de notre logo qui a été déposer a l’INPI

Donc ont ne peut être confondu et avoir la volonté de vouloir confondre car ont n utilise pas le logo original déposé par la profession d’ambulancier dans sont originalité

En 8 ans d’exercice après consultation des différentes autorités je n’est jamais eu de reproche

[Frostys21]

Comment la FUMPSA a eu l'autorisation de mettre la croix de vie sur leur logo vue qu'apparament il faut une autorisation de la DDASS et avoir un agrément pour le transport sanitaire ?

[inconnue]

pourquoi ne pas contacter tt simplement la FUMPSA, je pense quils seront les mieux placés pour te repondre, et cela evitera tt polémique , a moins que cela soit le but rechercher

[secours112]

Bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire, les véhicules de associations doivent répondre à la NOTE D’INFORMATION TECHNIQUE N.I.T.n°330 : Type B.

http://www.secourisme.net/spip.php?article127 et article 128

Il ya également un Référentiel de DPS page 65

http://www.sapeurspompiers.com/docs/ddsc/nit/330.pdf ceci répond à ces questions.


Donc, je pense que ce débat n'a pas lieu d'être, tout est explqué dans ces textes.

TOUTEFOIS, même si un texte de loi ne prévois pas tout le temps certaines questions, les autorités compétentes peuvent accorder des dérogations qui apparaissent dans les dossiers d'agrément de ses associations.

Bonne lecture à tous, et bonne continuation.

[gendy54]

Sauf, que tout ca est en train de changer, puisqu'une NIT spécialement conçue pour les VPSP est en passe d'être finalisée au Ministère de l'Intérieur. Donc, quand elle sera sortie, les VPSP n'auront plus à répondre artificiellement de la NIT 330, conçues pour les VSAV.

[secours112]

C'est pas faux. Petite précision :

Les associations qui ont été agréé, ont répondu, par définition, aux termes règlementaires demandés.

La loi française n'étant pas rétro-active, les associations devront se rendre conforme aux nouvelles règlementations en vigueure
lors de leur demande de renouvellement de leur(s) agrément(s), donc à partir de 2010.

Peut-être qu'il y sera spécifier que ce fameux logo aura une utilisation plus spécifique.

[fumeeverte]

Sauf, que tout ca est en train de changer, puisqu'une NIT spécialement conçue pour les VPSP est en passe d'être finalisée au Ministère de l'Intérieur. Donc, quand elle sera sortie, les VPSP n'auront plus à répondre artificiellement de la NIT 330, conçues pour les VSAV.

Est ce qu'il y a une ébauche de cette réforme ?

Le dernier document faisant référence :

http://www.secourisme.net/IMG/_article_ ... le_127.pdf

"Le RNMSC DPS précise le type de véhicules affectés à cette mission. Il prévoit qu'une note
d'information technique (NIT) sera publiée par le ministère de l'intérieur pour en définir les
caractéristiques techniques. Cette NIT devrait voir le jour courant 2007.
Ces nouvelles dispositions permettent ainsi, par exception aux dispositions du code de la santé
publique, de réaliser l'acheminement d'une victime avec des secouristes non sapeurs-pompiers et non
titulaires du CCA, mais uniquement dans la continuité des dispositifs prévisionnels de secours."

Maintenant pour revenir dans le vif du sujet, les 2 asso cités n'utilisent pas le logo croix de vie, mais une juxtaposition de plusieurs logos, qui apparamment a été accepté par la DDSC, et est clairement différent du logo croix de vie "nu".

Pour les CADUCEE visibles sur certain véhicules d'asso, à ma connaissance il n'y a pas de textes qui obligent ou interdissent leurs utilisation.
Le CADUCEE est une information au public, et aux CH.

[marsup]

devrait voir le jour courant 2007.

==============> On est en 2008 !!!

, les 2 asso cités n'utilisent pas le logo croix de vie, mais une juxtaposition de plusieurs logos,
Pour les CADUCEE visibles sur certain véhicules d'asso, à ma connaissance il n'y a pas de textes qui obligent ou interdissent leurs utilisation.
Le CADUCEE est une information au public, et aux CH.

==========> oui c'est bien le problème certaines associations aiment à mélanger un peu tous les logo et comme ça pour le grend public chacun reconnait ce qu'il veut ....

[tomtom77]

oui c'est bien le problème certaines associations aiment à mélanger un peu tous les logo et comme ça pour le grend public chacun reconnait ce qu'il veut ....

"Le probleme..." ??

Les deux associations qui passionnent tant sont toutes les deux reconnus par la DDSC, les préfectures dont elles dépendent ; par le ministère des affaires étrangeres et a participée à des missions sous l"égide de l'ONU pour l'une des deux. (cf: http://www.umps.fr )

Elles disposent des agréments nationaux dans les deux cas et d'un agrément international dans un des deux cas.
Elles ont signés des conventions quadripartites avec les SAMUs et le SDISs des secteurs qu'elles couvrent, assurent des gardes a la BSPP...
Honnetement , je pense que si tous les organismes d'états ( DDAS, Pref, ministères...) ont donnés leurs avals a ses assocs c'est qu'elles sont DANS LES CLOUS que ce soit pour leur logo, la couleur de leurs engins, la formation des intervenants et du matériel dont elles disposent...
Peut etre va t'il falloir apprendre à travailler avec elles sans les dénigrer... voir meme parfois prendre un tout petit peu l'exemple ...
A ++
Thomas