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Département avec autorisation pour évacuer

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Département avec autorisation pour évacuer

Messagede CRF89 le 10 Aoû 2007 22:21

Il serait intérresant de savoir si tel ou tel département est autorisé a evacué dans la continuité de leurs DPS ou s'il font du réseau...

En effet beaucoup de département sont connus pour leurs activités ( 75, 92, 93 ... ).

Mais des départements plus petits et moins connus ou avec moins de moyens de communication d'ou l'ont ne connait pas forcément les activités de ces derniers.

Merci de nous faire partager votre fonction départemental et si quelqu'un à un tableau récapitulatif de l'ensemble des départements avec leurs activités et autorisation d'evacuation...

Merci en éspérant que ce sujet ne se transformerra pas en BATAILLE !!!
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Messagede CRF89 le 10 Aoû 2007 22:48

OUPS, j'avais pas vu que j'étais dans l'espace PSC1 désolé, si un modérateur pouvait déplacer sa...

Merci
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Messagede gendy54 le 10 Aoû 2007 23:01

Dans le 54, concernant la CRF, on peut faire les évacuations soit en DPS si équipe d'évac soit à la fin d'un DPS.
Je le dis avec des pincettes, mais a priori, y a un projet de réseau de secours inter-assoc sur le CSP Nancy qui doit se monter en sachant que la PC fait déjà des gardes tous les 15j je crois.
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Evacuation VPSP

Messagede Laurent 38 le 13 Aoû 2007 07:44

Voila ce que j'ai cru comprendre.
Pour que les associations de sécurités civiles puissent réaliser une évacuation (continuité de secours en DPS) il faut que les dites associations réalisent une convention tri-partite entre le SAMU, le SDIS et elle-même.
Dans cette convention, chacun détermine son rôle au niveau de la chaine de secours. Il est possible aussi que l'association réfère les véhicules autorisés par le SAMU pour réaliser cette évacuation.
Pour résumer la question de CRF89, il faut que ton autorité d'emploi départemental prenne contacte avec la direction SAMU et SDIS pour savoir comment mettre en place une tel convention.
Il est même bien que les différents organismes de sécurités civiles (CRF, ADPC, FFSS, ...) face la démarche en même temps.
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Messagede alaincrf73 le 13 Aoû 2007 08:52

sur le 73 on evacue avec une convention samu etc....
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Messagede briga le 13 Aoû 2007 09:32

Quel est l'interet de savoir ça????

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Messagede alaincrf73 le 13 Aoû 2007 11:13

ben je sais pas il pose la question je lui repond...
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Messagede scrimgeour le 13 Aoû 2007 12:52

nous dans le 59 c'est à la discretion du SAMU
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Messagede CRF89 le 13 Aoû 2007 14:46

Ba l'intérêt de savoir cela, c'est de connaitre d'autre mode de fonctionnement, l'évolution des uns par rapport aux autres et établir un document personnel de travail...( hors cadre de mon asso )
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Messagede briga le 13 Aoû 2007 15:50

CRF89 a écrit:Ba l'intérêt de savoir cela, c'est de connaitre d'autre mode de fonctionnement, l'évolution des uns par rapport aux autres et établir un document personnel de travail...( hors cadre de mon asso )


Le seul interet est de constater le bordel organisé que procure les agrements.....
Si pour une fois les gens etaient intelligent, et que les assos se mettaient ensemble au niveau national pour signer des conventions avec la FNSPF et les SAMU de France (voir le ministere de la santé), il n'y aurrait aucun problème de disparité.
Si les instances dirigeantes des assos prenaient leurs responsabilités au lieu de discuter pour rien dire en haut lieu, se faire mousser en s'ecoutant parler en bouffant des petits fours sur le comtpe des délégations locales et departementales, et prenaient le temps d'écouter et d'aider les gens localement.
Au lieu de ça......chadivari général organisé, pognon gaspillé, energie des bénévoles essouflée....

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Messagede Duffydeuf le 13 Aoû 2007 18:59

CRF89 a écrit:Ba l'intérêt de savoir cela, c'est de connaitre d'autre mode de fonctionnement, l'évolution des uns par rapport aux autres et établir un document personnel de travail...( hors cadre de mon asso )


Le seul interet est de constater le bordel organisé que procure les agrements.....


Agréments, de quels agréments parles-tu ? S'il s'agit des conventions tri-partites, je pense justement que çà éclairci les choses. En tous cas, c'est dans la loi, donc on ne peut faire sans.


Si pour une fois les gens etaient intelligent, et que les assos se mettaient ensemble au niveau national pour signer des conventions avec la FNSPF et les SAMU de France (voir le ministere de la santé), il n'y aurrait aucun problème de disparité.


Il y aurait quand même des soucis de disparité, que tu le veuilles ou non, en fonction de l'asso elle-même et de son niveau de développement et d'implantation. On le voit bien avec les agréments D subdivisés au sein de la CRF de D1 à D4. Tous les dépt ne sont pas sur le même pied d'égalité.


Si les instances dirigeantes des assos prenaient leurs responsabilités au lieu de discuter pour rien dire en haut lieu, se faire mousser en s'ecoutant parler en bouffant des petits fours sur le comtpe des délégations locales et departementales, et prenaient le temps d'écouter et d'aider les gens localement.
Au lieu de ça......chadivari général organisé, pognon gaspillé, energie des bénévoles essouflée....


C'est assez caricatural, pas forcément faux, mais désolé, çà ne fait rien avancer.
De quelles aides locales parles-tu ?
Dans mon asso, je constate que les "aides", soutiens "pratiques" sont un peu plus présents qu'il y a quelques années. Aujourd'hui, j'ai un vrai interlocuteur direct, et non pas un service dans lequel on se pert.



Pour ce qui est des évacs, le SAMU 40 nous autorise à évacuer selon les cas et les situations.
Si le dispo prévoit un vecteur d'évac, pas de soucis, c'est même parfois eux qui le demandent en seconde intention après les SP.

Deux cas particuliers : les fêtes de Mont-de-Marsan et de Dax (en ce moment....!). Un "réseau CRF-SP-SAMU" est mis en place pour effectuer du prompt secours sur un secteur déterminé par arrêté préfectoral, et dans ce cadre là, la CRF évacue...

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Messagede Pierre RESSOUCHE le 13 Aoû 2007 19:41

Bonsoir,

je pense que l'idée de créer un doc de travail ne peut que favoriser nos actions.

Les départements CRF : 12, 15, 46 n'ont actuellement pas d'accord par convention tri-partite.

Bonne continuation à tous
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Messagede gerfaut le 13 Aoû 2007 20:40

:D bonjour

j'aime bien quand "briga" y cause ou du moins écrit, car c'est tellement vrai

bon j'ai compris :arrow: :arrow: :arrow: :arrow: :wink:

bien cordialement
on improvise pas, mais on s'adapte et on domine
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Messagede corentinl le 13 Aoû 2007 22:28

scrimgeour a écrit:nous dans le 59 c'est à la discretion du SAMU


Donc vous ne respectez pas le RNDPS.
Je suis aussi dans le 59 et depuis le 1er janvier nous ne faisons plus d'évacuation.
Nous expliquons au samu que nous n'avons pas de convention tripartite, donc nous ne pouvons pas évacuer.
Espérons que le département fera le nécessare pour cette convention.
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Messagede Duffydeuf le 13 Aoû 2007 23:21

gerfaut a écrit::D bonjour

j'aime bien quand "briga" y cause ou du moins écrit, car c'est tellement vrai

bon j'ai compris :arrow: :arrow: :arrow: :arrow: :wink:

bien cordialement


Tu peux disserter un peu plus ?...
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Messagede gerfaut le 14 Aoû 2007 17:31

:D bonjours

briga a écrit
Le seul interet est de constater le bordel organisé que procure les agrements.....
Si pour une fois les gens etaient intelligent, et que les assos se mettaient ensemble au niveau national pour signer des conventions avec la FNSPF et les SAMU de France (voir le ministere de la santé), il n'y aurrait aucun problème de disparité.
Si les instances dirigeantes des assos prenaient leurs responsabilités au lieu de discuter pour rien dire en haut lieu, se faire mousser en s'ecoutant parler en bouffant des petits fours sur le comtpe des délégations locales et departementales, et prenaient le temps d'écouter et d'aider les gens localement.
Au lieu de ça......chadivari général organisé, pognon gaspillé, energie des bénévoles essouflée....

briga


c'est tout il suffit de lire cela me parait clair...... :wink:

bien cordialement
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Messagede Duffydeuf le 14 Aoû 2007 18:43

gerfaut a écrit::D bonjours

briga a écrit
Le seul interet est de constater le bordel organisé que procure les agrements.....
Si pour une fois les gens etaient intelligent, et que les assos se mettaient ensemble au niveau national pour signer des conventions avec la FNSPF et les SAMU de France (voir le ministere de la santé), il n'y aurrait aucun problème de disparité.
Si les instances dirigeantes des assos prenaient leurs responsabilités au lieu de discuter pour rien dire en haut lieu, se faire mousser en s'ecoutant parler en bouffant des petits fours sur le comtpe des délégations locales et departementales, et prenaient le temps d'écouter et d'aider les gens localement.
Au lieu de ça......chadivari général organisé, pognon gaspillé, energie des bénévoles essouflée....

briga


c'est tout il suffit de lire cela me parait clair...... :wink:

bien cordialement


C'est bien ce que je pensais... C'est bien de taper sur les instances dirigeantes, çà permet de se dédouaner au niveau local ou dépt... Et bien souvent, sans faire remonter les requêtes à qui de droit.

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Messagede gerfaut le 15 Aoû 2007 00:55

Duffydeuf a écrit:
gerfaut a écrit::D bonjours

briga a écrit
Le seul interet est de constater le bordel organisé que procure les agrements.....
Si pour une fois les gens etaient intelligent, et que les assos se mettaient ensemble au niveau national pour signer des conventions avec la FNSPF et les SAMU de France (voir le ministere de la santé), il n'y aurrait aucun problème de disparité.
Si les instances dirigeantes des assos prenaient leurs responsabilités au lieu de discuter pour rien dire en haut lieu, se faire mousser en s'ecoutant parler en bouffant des petits fours sur le comtpe des délégations locales et departementales, et prenaient le temps d'écouter et d'aider les gens localement.
Au lieu de ça......chadivari général organisé, pognon gaspillé, energie des bénévoles essouflée....

briga


c'est tout il suffit de lire cela me parait clair...... :wink:

bien cordialement


C'est bien ce que je pensais... C'est bien de taper sur les instances dirigeantes, çà permet de se dédouaner au niveau local ou dépt... Et bien souvent, sans faire remonter les requêtes à qui de droit.

Nico


:D rebonjours

je crois que tu n'y est pas du tout, il est hors de question de se dédouaner ou quoique se soit, car le retour, et les requêtes comme tu le dis si bien c'est fait régulièrement, et en réponses, "on verra la prochaine fois" et cela dur depuis 1976 que je suis à la CRF, alors je sais de quoi je parle.

je ne vais pas entamer un débat (ni là ni ailleurs) car ce n'est pas le but de ce post.

bien cordialement :wink:
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Messagede gopik le 15 Aoû 2007 12:49

se serait bien de faire une convention au niveaunationnal mais il y aura toujours une disparité entre les départements
il faut comparer un département avec des véhicules neuf ( master, boxer,...) et un département qui tourne aux J9
il vaut mieu une disparité que le risque de faire une évacuation avec de vieux véhicules...
chacun a sa croix, la mienne est rouge
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Messagede bastoun le 15 Aoû 2007 15:37

et quand je vois certains sdis foutre a la casse dess vsav encore bon au service pour une assoc...

:evil: :evil: :evil: :evil: :evil: :evil: :evil: :evil:

pourquoi ne pourrait il pas y avoir des dons de ces vehicules aux assoc?

bon ok jredescend sur terre :lol: :lol:

reste que ca me degoute quand même...
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Messagede topaze_stlo le 15 Aoû 2007 21:56

Niveau CRF, maintenant toute histoire d'évacuation doit faire partie de la convention tri-partie.

C'est aussi le cas pour les départements qui le faisait déjà avant exemple région parisienne. Grâce à cette convention et au nouveau textes de loi, l'evacuation réalisée par des associations est reglementé et légale.

Un modèle pret à remplir existe au sein de la crf et il appartient à chaque DD de s'en occuper.

Par contre cette convention peut très bien ne pas autoriser d'évacuation comme le contraire, tout dépend des rapports entre l'asso, le sdis, le samu, les moyens, etc...

Nous dans le 50, ca se signe mais comme bcp d'autre, je pense qu'il ne s'agira que d'evacuation autorisé en dps si equipe d'evac (et là c'est interessant car ca nous permettra de le proposer à certains organisateur qui payent des ambulanciers à un tarif non controler) ou alors sur la fin d'un dispo si nécessaire.
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Messagede thefonceur le 15 Aoû 2007 22:17

topaze_stlo a écrit:Niveau CRF, maintenant toute histoire d'évacuation doit faire partie de la convention tri-partie.

C'est aussi le cas pour les départements qui le faisait déjà avant exemple région parisienne. Grâce à cette convention et au nouveau textes de loi, l'evacuation réalisée par des associations est reglementé et légale.

Un modèle pret à remplir existe au sein de la crf et il appartient à chaque DD de s'en occuper.

Par contre cette convention peut très bien ne pas autoriser d'évacuation comme le contraire, tout dépend des rapports entre l'asso, le sdis, le samu, les moyens, etc...

Nous dans le 50, ca se signe mais comme bcp d'autre, je pense qu'il ne s'agira que d'evacuation autorisé en dps si equipe d'evac (et là c'est interessant car ca nous permettra de le proposer à certains organisateur qui payent des ambulanciers à un tarif non controler) ou alors sur la fin d'un dispo si nécessaire.


Salut
Serait il possible de voir à quoi ressemble ce document?
Merci a toi
Vous, dans le 50, vous signer facilement des cheques aussi?
ok je :arrow: :D
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Messagede topaze_stlo le 15 Aoû 2007 22:30

Ce document est disponible sur l'intranet crf, je ne prefere pas le diffuser, je n'en ai pas l'autorisation étant donné que ce n'est pas un document officiel.

Le rapport avec les cheques????
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Messagede thefonceur le 15 Aoû 2007 23:07

topaze_stlo a écrit:Ce document est disponible sur l'intranet crf, je ne prefere pas le diffuser, je n'en ai pas l'autorisation étant donné que ce n'est pas un document officiel.

Le rapport avec les cheques????

ok pas grave
aucun rapport avec les cheques j'essayais de faire de l'humour sur la "signature facile des conventions"
Bon ce soir je suis mauvais pour les blagues alors je :arrow:
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Messagede Duffydeuf le 16 Aoû 2007 00:00

gerfaut a écrit:
Duffydeuf a écrit:
gerfaut a écrit::D bonjours

briga a écrit
Le seul interet est de constater le bordel organisé que procure les agrements.....
Si pour une fois les gens etaient intelligent, et que les assos se mettaient ensemble au niveau national pour signer des conventions avec la FNSPF et les SAMU de France (voir le ministere de la santé), il n'y aurrait aucun problème de disparité.
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c'est tout il suffit de lire cela me parait clair...... :wink:

bien cordialement


C'est bien ce que je pensais... C'est bien de taper sur les instances dirigeantes, çà permet de se dédouaner au niveau local ou dépt... Et bien souvent, sans faire remonter les requêtes à qui de droit.

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:D rebonjours

je crois que tu n'y est pas du tout, il est hors de question de se dédouaner ou quoique se soit, car le retour, et les requêtes comme tu le dis si bien c'est fait régulièrement, et en réponses, "on verra la prochaine fois" et cela dur depuis 1976 que je suis à la CRF, alors je sais de quoi je parle.

je ne vais pas entamer un débat (ni là ni ailleurs) car ce n'est pas le but de ce post.

bien cordialement :wink:


Je ne veux pas non plus entamer de débat, mais, dans une asso comme la CRF, pour que l'on ne te réponde plus "on verra la prochaine fois", il faut prendre le taureau par les cornes et se faire élire. Ce sont les élus qui décident.
Alors, j'ose espérer que depuis 1976 de CRF, tu as déjà pensé à cette opportunité ? Car faire remonter c'est bien, mais ne pas faire en sorte que celà change, c'est à dire avoir droit de citer dans un conseil de délégation (L ou D), c'est un peu moins bien.
Alors, les prochaines élections c'est en 2008, tu as encore le temps de te présenter...
Merci pour la parenthèse. Si pas OK je suis ouvert à tout débat en MP.

Pour conclure sur les évacs, il me semble difficile d'avoir une convention nationale vu que les agréments (A,D) sont départementaux...

Nico
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Messagede Menhir le 16 Aoû 2007 04:36

Duffydeuf a écrit:Je ne veux pas non plus entamer de débat, mais, dans une asso comme la CRF, pour que l'on ne te réponde plus "on verra la prochaine fois", il faut prendre le taureau par les cornes et se faire élire. Ce sont les élus qui décident.
Alors, j'ose espérer que depuis 1976 de CRF, tu as déjà pensé à cette opportunité ? Car faire remonter c'est bien, mais ne pas faire en sorte que celà change, c'est à dire avoir droit de citer dans un conseil de délégation (L ou D), c'est un peu moins bien.
Alors, les prochaines élections c'est en 2008, tu as encore le temps de te présenter...


Ca a le merite d'etre clair :wink:
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Messagede gendy54 le 16 Aoû 2007 08:20

Dans le 54, le Sdis avait l'habitude de nous filer leur VSAB réformés. Sauf que là pendant 3 ans y aura rien parce qu'il les transforme en VBS (véhicule balisage-sécurité). Moi je dis, foutre en l'air un équipement VSAB pour en faire une camionette... :shock: :? :oops: :roll: :evil: :evil:
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Messagede thefonceur le 16 Aoû 2007 09:50

gendy54 a écrit:Dans le 54, le Sdis avait l'habitude de nous filer leur VSAB réformés. Sauf que là pendant 3 ans y aura rien parce qu'il les transforme en VBS (véhicule balisage-sécurité). Moi je dis, foutre en l'air un équipement VSAB pour en faire une camionette... :shock: :? :oops: :roll: :evil: :evil:


Tout a fait d'accord avec toi, beaucoup de SDIS passe par les Domaines pour vendre leurs anciens VSAB. Et à qui sont ils vendu??? a des particuliers pour en faire un utilitaire, je trouve ca honteux. Pourquoi ne pas les vendre (ou donner) exclusivement aux associations de sécurité civile? Et après on parle de modernisation de la sécurité civile??!!! :evil:
Non non je me suis pas levé du pied gauche ce matin mais je pense que pas mal de personnes seront d'accord avec moi...
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Messagede Menhir le 16 Aoû 2007 10:04

On s'ecarte un peux du sujet d'origine mais bon.
Il me semble que les vehicules ne sont plus vendu pas les Domaines, mais sont regroupés aux niveaux des regions pour etre redispatchés sur des CS plus petit (par chez moi c'est comme ca mais suis pas certain que ce soit le cas partout)

Pour le reste, rien n'empeche les associations d'aller acheter leurs vehicules aux domaines non?
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Messagede Duffydeuf le 16 Aoû 2007 12:52

Menhir a écrit:On s'ecarte un peux du sujet d'origine mais bon.
Il me semble que les vehicules ne sont plus vendu pas les Domaines, mais sont regroupés aux niveaux des regions pour etre redispatchés sur des CS plus petit (par chez moi c'est comme ca mais suis pas certain que ce soit le cas partout)

Pour le reste, rien n'empeche les associations d'aller acheter leurs vehicules aux domaines non?


Et rien n'empêche les présidents de prendre leur plus belle plume et d'écrire aux Présidents et Directeurs de SDIS dans ce but. Il y a des chances que celà fonctionne, avec pourquoi pas l'appui du conseiller général du coin... on en connais toujours un, c'est bien leur rôle, d'être proche de la population...
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Messagede topaze_stlo le 16 Aoû 2007 22:01

Menhir a écrit:On s'ecarte un peux du sujet d'origine mais bon.
Il me semble que les vehicules ne sont plus vendu pas les Domaines, mais sont regroupés aux niveaux des regions pour etre redispatchés sur des CS plus petit (par chez moi c'est comme ca mais suis pas certain que ce soit le cas partout)

Pour le reste, rien n'empeche les associations d'aller acheter leurs vehicules aux domaines non?


Pour dire juste un mot, chez nous, quand le sdis a déménagé dans ses nouveaux locaux, ils ont jettés plein de vieux coquilles mais encore utilisable, à la dechetterie, eh oui et quand on a demandé pourquoi c parce qu'ils allaient avoir des tunes pour acheter du new matos. Je dis dommage, même si c'était pas pour des assos, ca aurait pu servir à des casernes pour de la formation.
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transports

Messagede eis17 le 16 Aoû 2007 23:15

Bonjour,
Chez nous, nous avons fait une demande au directeur du SDIS pour avoir un VSAB réformé, tous ls véhicules sont regroupés et vendu par le SDIS aux enchère, ils nous ont attribué un VSAB pour l'association, nous avons fait une nouvelle demande cette année, nous attendons leur réponse.
Mais je pense aussi que les SDIS et les conseils généraux devraient favoriser le dons aux associations plutôt que de vendre des VSAB aux public pour en faire des utilitaires" alors qu'ils seraient suffisant pour les assoc.
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Re: transports

Messagede Menhir le 17 Aoû 2007 07:07

eis17 a écrit:Bonjour,
Chez nous, nous avons fait une demande au directeur du SDIS pour avoir un VSAB réformé, tous ls véhicules sont regroupés et vendu par le SDIS aux enchère, ils nous ont attribué un VSAB pour l'association, nous avons fait une nouvelle demande cette année, nous attendons leur réponse.
Mais je pense aussi que les SDIS et les conseils généraux devraient favoriser le dons aux associations plutôt que de vendre des VSAB aux public pour en faire des utilitaires" alors qu'ils seraient suffisant pour les assoc.


Comme quoi parfois faut pas attendre que ca vienne d'en haut :wink:
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Re: transports

Messagede Duffydeuf le 17 Aoû 2007 20:45

Menhir a écrit:
eis17 a écrit:Bonjour,
Chez nous, nous avons fait une demande au directeur du SDIS pour avoir un VSAB réformé, tous ls véhicules sont regroupés et vendu par le SDIS aux enchère, ils nous ont attribué un VSAB pour l'association, nous avons fait une nouvelle demande cette année, nous attendons leur réponse.
Mais je pense aussi que les SDIS et les conseils généraux devraient favoriser le dons aux associations plutôt que de vendre des VSAB aux public pour en faire des utilitaires" alors qu'ils seraient suffisant pour les assoc.


Comme quoi parfois faut pas attendre que ca vienne d'en haut :wink:
Article 23 !


Article 23 ???
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Re: transports

Messagede Menhir le 19 Aoû 2007 10:54

Duffydeuf a écrit:
Menhir a écrit:Comme quoi parfois faut pas attendre que ca vienne d'en haut :wink:
Article 23 !


Article 23 ???


Article 23 : Sors toi les doigts :lol:
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Messagede Papoum54 le 27 Aoû 2007 22:40

Je confirme l'ADPC54, antenne de Nancy monte bien des gardes chez les pompiers tout les samedi en ayant signer une convention avec le samu et le sdis54. Leurs horaires leur equipages leurs vehicules leurs materiels sont préciser dans la conventions.
Maintenant ce n'est pas pour autant qu'il evacue sur leurs postes de secours.
Et attention a ceux qui pense que les associations peuvent remplacer les ambulanciers privées (dont les prix sont libre pour ces manifestations) attention cela fait partie de leurs autorisations, ce qui n'est pas le cas pour les associations n'ayant pas signer de conventions.
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Evacuations DPS et opérations secours

Messagede Yves FRANCOIS le 28 Aoû 2007 01:38

Bonjour,

Décidément la question des modalités d'évacuation fait long feu. La loi MSC a ouvert de nouvelles perspectives, encore faut il voir si l'on parle :
- d'évacuation dans le cadre de DPS (art 37 ),
- de participation à des interventions (art 38 ).

Il semble, d'après la réponse officielle qui m'a été faite, qu'un VPSP pourra évacuer au départ d'un DPS, mais que ceci n'implique pas la possibilité de participer à des interventions urgentes. Ce sont bien deux types de conventions différentes qu'il faut souscrire. Notez au passage que si l'un des services cités ne signe pas, vous oubliez les évacuations.

Encore faut-il que la norme attendue sur les VPSP sorte et que ce véhicule soit reconnu comme moyen de transport sanitaire dans le Code de la Santé Publique (partie réglementaire).

Pour ce qui concerne l'ADPC 67, tous les véhicules ambulances susceptibles d'évacuer sont des ASSU agréés avec équipage conforme (CCA notamment), c'est contraignant, mais ça permet à la fois l'évacuation -à la demande du SAMU- au départ de DPS et le concours ponctuel aux moyens du SAMU en cas de carence d'ambulances privées.

Voilà

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Re: Département avec autorisation pour évacuer

Messagede Alvin le 25 Déc 2007 16:00

oui mais le 67 est un peu particulier...

...jusqu'à il y a pas longtemps il n'y avait presuqe pas de VSAB/V... ou je me trompe ?

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Re: Département avec autorisation pour évacuer

Messagede Yves FRANCOIS le 25 Déc 2007 18:55

Bonjour et Joyeux Noël,

Il n'y avait effectivement pas de VSAV sur le secteur de la Communauté Urbaine de Strasbourg jusqu'en 2003, cependant le reste du département en a toujours été doté. Je crois savoir que ce n'est pas le seul secteur en France où les ambulanciers privés sont prédominants.

Les 2 premiers VSAV ont été rejoints quelque temps plus tard par 2 autres, il serait question d'atteindre à terme le chiffre de 8 VSAV.

Cordialement

Yves FRANCOIS
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Re: Département avec autorisation pour évacuer

Messagede Fredseg le 27 Déc 2007 12:46

Pour qu'une association nationale puisse signer des conventions localement avec les autorités, il faudrait qu'il existe une convention-cadre nationale entre l'association et le ou les ministères concernés (santé, intérieur, services du premier ministre...) Cette convention-cadre permettrait de définir les termes des conventions départementales. Plusieurs inconnues sont en effet à résoudre, par exemple le volet financier pour les interventions dans le cadre de l'article 38, le régime dérogatoire au code de la santé publique pour ce qui est de l'utilisation des ambulances...

Pour ce qui est des VPSP, une NIT est quasi prête mais la DDSC manquerait de temps pour la finaliser. On devrait la voir apparaître d'ici quelque temps dès qu'ils auront deux ou trois jours pour s'en occuper...

En l'absence de convention cadre nationale et de NIT il me semble que le mieux est de ne pas bouger en matière d'évacs et d'attendre que l'horizon s'éclaircisse en restant au statu quo. A savoir : (1) ne pas évacuer du tout ou (2) évacuer à la demande du SAMU avec la bénédiction tacite de la pref (voire écrite...) mais sans base réglementaire ou (3) évacuer sous le régime du droit commun du transport sanitaire (comme l'ADPC 67, message ci-dessus).

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Re: Département avec autorisation pour évacuer

Messagede Jeff2marseille le 30 Déc 2007 09:13

Pour revenir à la question initiale de CRF89, dans le 13 convention de la CRF avec le SAMU pour évacuer depuis la Coupe du monde de 1998.
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Re: Département avec autorisation pour évacuer

Messagede germinator le 30 Déc 2007 14:07

Bonjour, sur le département de Seine et Marne 77, la CRF 77, à signer une convention départementale avec le SAMU 77, le 13/02/92, Convention nationale ministéres Santé/CRF du 16/9/1987.Pour le réseau 77, les dps, et plan rouge..... :!:
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