BenSP a écrit:
L'entreprise d'accueil fait appel à des travailleurs spécialisés pour effectuer une mission. L'entreprise d'accueil est donc responsable des personnes dès qu'elles passent la porte de l'enttreprise. Une formation à la sécurité propre à l'entreprise doit être dispensée sous la responsabilité du chef d'établissement d'accueil (à charge au chef de l''autre entreprise de vérifier si c'est le cas).
De plus, si les travaux effectués rentrent dans la liste des travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993 conformément au décret du 20 février 1992, il y a obligation d'effectuer un plan de prévention dont le but est d'identifier les risques liés à la présencez de ces travaux et d'y apporter des solutions.
A la suite de ce plan de prévention, on peut décider de faire faire des formations spéciales aux intervenants avant qu'ils ne viennent dans l'entreprise.
Je préciserais quand même que le Plan de Prévention permet à l'entreprise d'accueil
d'obliger le sous-traitant à former ses employés en fonction des risques identifiés dans le plan (et ainsi, de ne pas assurer les formations des intervenants

).
J'ajouterais que le plan de prévention est obligatoire si il y a en effet des travaux dangereux OU s'ils ne sont pas dangereux, représentent plus de 400h sur le site et pour 12 mois (cela peut être fractionné, avec plusieurs intervenants extérieurs, c'est le total du nombre d'heure qui compte).
Léo