Secourisme.info

[papibe]

une association déclarée en préfecture et independante peut elle avec du personnel formé et régulierement recyclé assurer des dispositifs de secours en milieu associatif ?
si oui ou si non y a-t-il un texte qui puisse servir de reference ?

[buche]

Indépendante de quoi?

[papibe]

j'aurais du dire autonome c'est a dire sans rattachemant a une fede ou autre

[Yves FRANCOIS]

Bonjour,

Pour l'instant, rien ne s'y oppose. Néanmoins la loi de modernisation de sécurité civile prévoit la délivrance d'un agrément, notamment pour les dispositifs préventifs de secours. Les modalités de délivrance seront précisées par décret d'application.

Les différents membres devant obligatoirement être à jour de leur formation annuelle continue, ils apparaissent sur le listing de leur organisme de rattachement, et sont donc censés être suivis sur ce point... donc ils ont obligatoirement une "double étiquette".

En clair, pour l'instant c'est (encore) possible, mais ça induit des contraintes pour la formation.

Salutations

Yves FRANCOIS

[Yves FRANCOIS]

Précision : il s'agit d'un projet de loi pour l'instant, ni celui-ci, ni les décrets ne sont publiés. Ceci dit simplement pour savoir ce qui risque d'être imposé à l'avenir...

Yves FRANCOIS

[papibe]

pourquoi une double casquette ?
il suffit d'une attestation de formation continue !
lespompiers qui sont aussi membre d'une asso n'ont qu'une formation continue !

[Webmaster]

j'aurais du dire autonome c'est a dire sans rattachemant a une fede ou autre

ARRETEZ de tous vouloir faire du FRIC d'une manière ou d'une autre.
Pourquoi chercher midi à 14h ???

Il existe des associations locales et des fédérations nationales qui font ca bien, pourquoi vouloir échapper à cela ??? (désolé, je vois pas d'autre raison sérieuse).

Bien sur que vous avez le droit de faire des postes de secours en tant qu'association non formatrice au secourisme, mais dans ce cas, pour moi, vous êtes une société ou une société déguisée en association, donc relisez les directives fiscales de 98, vous êtes soumis à imposition. Donc facturation avec TVA ... et tout et tout ...

Vous voulez que les postes de secours deviennent un secteur concurrentiel ? OK? l'Etat va se frotter les mains et venir tous nous trouver pour chercher les taxes et impots !! Attention.

Une association de formation au secourisme qui a des actions humanitaires ou sociales ou sportives, qu'elle fasse des postes pour aider sa trésorerie, ca passe, une association qui est monté juste pour "couvrir" une pseudo activité, c'est dangereux pour tous et l'administration fiscale sera moins tolérante...

A bon entendeur ...

[Robinson]

Tout à fait d'accord
vous pouvez travailler au sein d'une fédé sans que ce ne soit une grosse contrainte.
De plus, l'adhésion à celle ci comprend des assurances pour les membres, la possibilité de trouver plus facilement des instructeurs, des jurys d'examens, de profiter de commandes groupées pour le matériel et de bénéficier des avantages des assoc reconnues d'utilité publique.

Donc si le but est de faire du secourisme bénévole, je ne vois pas pourquoi aller chercher les ennuis.

Peut-être êtes-vous membre d'une assoc sportive qui compte par ce biais assurer elle-même sa couverture sanitaire? Dans ce cas, il serait judicieux que les membres interressés fassent partie d'une même assoc de secourisme qui peut en outre apporter son soutien (ne serais-ce qu'au niveau matériel, car équiper un poste de secours coûte cher)

[Yves FRANCOIS]

Bonsoir,

J'ajouterai aux propos de Robinson et du Webmaster que ne fait pas de formation -initiale ou continue- qui veut et comme il le veut. Il faut disposer pour ceci d'un agrément délivré par le Préfet.

Pour les pompiers, il faut savoir qu'ils sont habilités en tant que service de secours, et le cas échéant l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers dispose en plus d'un agrément. Ce n'est en aucun cas l'amicale du centre qui délivre la moindre attestation, c'est centralisé au niveau départemental.

Voilà pourquoi je parlais de "double casquette". Parce qu'il est possible de monter une association non affiliée, mais elle n'a pas le droit de former. Et si les membres ne sont pas à jour de formation annuelle continue, ils ne sont pas inscrits sur une liste d'aptitude les autorisant à participer à un poste de secours. Il faut donc forcément -dans l'hypothèse ou l'assoc n'est affiliée nulle part- que les différents membres soient également suivis ailleurs, c'est-à-dire inscrits comme membres (logique, non ?).

Celà dit, il existe une collection de fédérations connues et peu connues auxquelles il est possible de s'affilier sous couvert de travailler de manière autonome sous réserve de respecter les règles édictées par la DDSC en matière de secourisme, ça peut paraître évident.

Salutations

Yves FRANCOIS