Secourisme.info

[Invité]

Un moniteur de secourisme sous l'appelation de formateur Educateur secouriste au( Art et Metier) ,déclare à l'URSSAFet possedent un N° de siret,et sous le statut de travailleur independent ,beneficient de l'agrement de l'association dont il est ratacher , peut il être prestataire de service de celle ci,cette fonction est deja utiliser dans d'autre departement
Comment est ce possible ?

[Christophe Dang Ngoc Chan]

?????

Tant qu'il ne délivre pas de diplôme officiel, il peut tout faire, même s'il n'est pas moniteur...
S'il délivre une AFPS il doit être à jour de sa formation continue et sur la liste d'aptitude de son organisme d'attachement. Maintenant, je pense qu'il peut délivrer ses diplômes dans tous les départements, je n'ai pas vu de restriction dans ce sens, que quelqu'un me corrige si je me trompe.

Si c'est du SST, je ne sais pas, je laisse d'autres répondre.

Sinon, le fait qu'il soit prestataire et indépendant, c'est un problème de droit du travail et de contrat avec l'organisme, indépendant du problème d'agrément d'enseignement. Du moment qu'il paie ses charges... Si c'est du salariat déguisé (pour échapper aux charges patronales), l'URSAFF risque de ne pas apprécier, mais si tout est dans les règles, je pense qu'il n'y a pas de problème. Là encore, je ne suis pas compétent en la matière, pour ce point, tu devrais poser ta question sur
news:fr.misc.droit.travail
en explicitant le cas (je pense qu'il manque des précisions pour pouvoir répondre).

Ca répond à ta question ?

[SP95]

Salut,


Je suis etonné de ce que tu dis Chritophe,


L'exercice illegale du secourisme, cela passe egalement par l'enseignement est interdit et met en responsabilité son auteur même si celui-ci n'a pas delivrer de diplomes !!!


Si vous connaissez ce genre de cas autour de vous, la denonciation est une obligation !!!



Jean-Michel
SP / MNPS

[f.lelievre@free.fr]

la reponse esr non. Ldiplome de MNPS est un brevet d'etat et seul cette detention permet de dispenser des cours a la condition d'etre a jour de sa formation continue

[Christophe Dang Ngoc Chan]

Bonjour,

alors une personne qui vient d'avoir son AFPS et qui montre la PLS à un ami peut-être condamnée ? France 2 va être condamnée pour avoir montré des gestes de premiers secours effectués par une non-monitrice ? Les initiateurs de France et de Navarre vont tous se faire amender ?

Seule la délivrance de diplômes officiels est réglementée. Après, c'est un problème contractuel : une personne non monitrice faisant des cours de secourisme sans délivrer de diplôme n'est pas hors-la-loi vis-à-vis de la réglementation de l'enseignement du secourisme, mais on peut lui reprocher d'avoir abusé des élèves en faisant payer une prestation pour laquelle elle n'est pascompétente (à moins que la personne ne soit un professionnel, comme une médecin par exemple).

Je peux me tromper, mais alors merci de m'indiquer les textes que je méconnais ou que j'interprète mal.