Secourisme.info

[stef]

une association loi 1901 peut'elle demander à ses adhérents un chéque de caution en echange d'une formation, un prêt de tenue, le temps que l'adhérent la "rentabilise" soit par des DPS ou autres, et l'encaisser si le dit adhérent, ne rentabilise pas l'association; exemple:
l'assos X forme jean au CFAPSE, lui demande un chéque de caution du montand de la formation (300€); un fois obtenue, jean quitte l'assos, celle ci à t'elle le droit d'encaisser le chéque

[j c Chaverot]

Dans mon assoc nous proposons que la personne règle sa formation et nous rembourssons tout les ans une partie en fonction des services rendues. C'est plus en contrat moral entre la personn et nous

[Vincent29]

Bonjour,

A ma connaissance un chèque est valable 1 an à compter de la date de signature. Il faudra donc penser à renouveler ton chèque annuellement pour ne pas te retrouver le bec dans l'eau le jour où une personne disparait dans la nature avec 300 € d'effets vestimentaires de l'asso.

Vincent

[maël56]

Bonjour,

A ma connaissance un chèque est valable 1 an à compter de la date de signature. Il faudra donc penser à renouveler ton chèque annuellement pour ne pas te retrouver le bec dans l'eau le jour où une personne disparait dans la nature avec 300 € d'effets vestimentaires de l'asso.

Vincent

merci pour l'info mais tu n'as pas répondu à la question.
sinon, en ce qui me concerne, dans le centre de formation de la SNSM, il demande des chèques de caution pour le prêt de tenu. je trouve cela normal, comme ça les personnes ne partent pas avec des tenues officielles car les aasos ont peu d'argent à dépenser pour faire passer un ancien bénévole au tribunal pour une tenue, ce n'est pas rentable.
en ce qui concerne la loi, je ne sais pas.

[Christophe Dang Ngoc Chan]

Bonjour,

pour ce qui est de la durée de vie d'un chèque, au bout d'un an, il reste une reconnaissance dette, on peut donc exiger un paiement (par un autre chèque ou autre) - bien sûr, il faut que les frais de recouvrement (si la personne rechigne à payer) soient plus petits que le gain...

Sinon, je ne pense pas que la notion de chèque de caution soit un problème. Il s'agit d'un contrat dont la clause est claire (tu rends en bon état ou tu paies, on avance les frais de ta formation mais on se réserve le droit de te les réclamer si). Mais il ne s'agit que d'un avis non autorisé.

Tu auras une réponse claire sur le forum usenet
news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations