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Dans la catégorie celle qui me plait le plus c'est "hé oui messieurs les violets, avec l'europe finit la mission trucmuche pour vous, c'est clair seuls les jaunes seront habilités".
Alors je suis aller chercher dans le fameux traité, qui comme il se doit n'aborde que des notions très générales, fixe des orientations, sans bien sûr donner des indications précises sur des problématiques nationales.
On trouve une section "protection civile" (partie III, titre III, chapitre V, section 6) qui dit in extenso:
SECTION 6 - PROTECTION CIVILE - Article III-284
1. L'Union encourage la coopération entre les États membres afin de renforcer l'efficacité des systèmes de prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine et de protection contre celles‑ci.
L'action de l'Union vise:
a) à soutenir et à compléter l'action des États membres aux niveaux national, régional et local portant sur la prévention des risques, sur la préparation des acteurs de la protection civile dans les états membres et sur l'intervention en cas de catastrophes naturelles ou d'origine humaine à
l'intérieur de l'Union;
b) à promouvoir une coopération opérationnelle rapide et efficace à l'intérieur de l'Union entre les services de protection civile nationaux;
c) à favoriser la cohérence des actions entreprises au niveau international en matière de protection civile.
2. La loi ou loi-cadre européenne établit les mesures nécessaires pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et
réglementaires des États membres.
Moi j'y trouve une volonté de renforcer la coopération, un accent mis sur les mesures de prévention, la nécessité d'un minimum de cohérence. Le tout dans le domaine de la gestion des catastrophes, l'action "classique" des services de protection civile n'est même pas abordé.
De plus le paragraphe 2 exclu clairement toute action d'harmonistion contrainte des dispositifs des états membres.
Pour être sûr de n'avoir rien raté, je suis allé voir du coté de la section "santé publique" (partie III, titre III, chapitre V, section 1), histoire de voir si l'organisation de l'aide médicale urgente, l'action des secouristes et l'organisation des transports sanitaires étaient abordés d'une manière ou d'une autre.
Et là choux blanc à l'exception d'une déclaration de principe à l'alinéa 7 de l'article III-278:
L'action de l'Union est menée dans le respect des responsabilités des états membres en ce qui concerne la définition de leur politique de santé, ainsi que l'organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux. Les responsabilités des États membres incluent la gestion de services de santé et de soins médicaux, ainsi que l'allocation des ressources qui leur sont affectées.
Je retient de tout cela pour l'essentiel que l'union européenne classe nos activités dans un domaine où les états membres définissent eux mêmes leur principes d'organisation.
Bien sûr j'ai pu rater quelque chose, vu la taille du pavé.
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