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[zebulon]

Bonjour j'ai une question d'ordre juridique à vous soumettre.

Est ce que le CA ( Conseil d'Administration ) d'une association de loi 1901 peut décider du don partiel de matériel pour une autre association ???


Merci à tous .

[gendy54]

Dans le cadre de l'activité normale d'une assoc, je ne vois pas ce qui pourrait l'en empêcher. Si par contre tu parles de la cessation d'une assoc (c'est-à-dire la mort juridique), il doit être prévu dans les statuts la cession de l'actif à une association dont le nom aura été fixé soit à une assoc ayant un but proche (un peu comme un testament en fait).

[zebulon]

pour tout expliquer une AG fut réunie pour une fusion de cette association avec une autre . Cette fusion fut rejeter le curum ne fut atteint , puis un CA s'est reuni et a voté le don de matériel ( pas en intégralité même une toute petite partie ) à cette association .
L'association n'est en rien morte.

d'autre reponse ou aide ?

Merci pour ta reponse

[IanoochK]

Je ne vois pas ce qui pourrait empêcher le CA dans ton cas de céder une partie du matériel.

Comme l'a dit gendy, la situation serait différente en cas de cessation de l'association, où effectivement une clause est à suivre dans les statuts.

[gendy54]

En même temps, si vous ne voulez pas vous emmerdez, vous attendez de réunir une nouvelle AG avec le quorum. Vous décidez la fusion entre les 2 et vogue la galère...

[marsup]

ben comme toujours pour les association lois 1901 faut voir ce que prévoit tes statuts.
mais un CA peu pas se réunir et prendre une décision contraire à celle de l'AG qui a précédé .. sinon fallait pas réunir l'AG et prendre la décision directe..